Création de votre adresse complémentaire *

1. Prérequis

Avant de commencer la création d’une adresse complémentaire, vous devez avoir importé vos avis complémentaire via le bouton : “importer des avis supplémentaires”

Une fois que cela est fait, vous allez dans vos avis complémentaires et sélectionnez l’avis en question.  

Si l’avis n’a pas été importé via le bouton “importer des avis supplémentaires”, activer l’option dans la fiche de l’avis en cliquant sur “Avis complémentaire”.

Il est possible que les invariants correspondant soient présents dans le fichier GMBI. Si les invariants sont présents dans WIM vous pouvez les associer à l’avis. Pour savoir si vous avez des invariants correspondants cliquez sur le bouton “Lad des adresses”. 

Puis “Ladder les adresses de l’avis”

Si dans votre fichier GMBI aucun invariants ne concernent cet avis, vous devez creer les adresses de ce dernier. La création d’adresse créera automatiquement des invariants fictifs. depuis la fiche de l’avis cliquer sur “+” juste au-dessus de la zone d’adresse, remplissez le formulaire  et cliquez sur enregistrez.

Vous pouvez également utiliser le bouton  en haut à droite sur “Créer une adresse liée à cet avis”; 

2. La création

Formulaire de création d’une adresse complémentaire. 

Si le pdf de votre avis est de bonne qualité WIM pré rempli les informations récupérées lors de la LAD de ce dernier. La LAD va venir compléter les informations sur l’adresse, les bases de calculs ainsi que les quotes parts éventuelles et la gestion des exonérations.

 

Si la LAD n’a pas permis de remonter les éléments de l’avis, vous devez saisir ces derniers manuellement. 

L’intégralité des éléments sont disponibles dans l’avis.  

 

Identification : 

 

 

Dans l’adresse 1 AV JEAN MOULIN 

Le 1 correspond au N° de voirie 

L’adresse ne dispose pas d’indice de répétition. (Bis/ Ter) 

AV correspond à la nature de la voie et enfin JEAN MOULIN correspond au nom de la voie. 

La commune est automatiquement remplie si ce n’est pas le cas vous devez la saisir. 

Bases pour calcul des cotisations: 

 

 

Dans l’exemple les bases sont de 83444 pour les collectivités communes, TSE, TOM et Gemapi. Pour les collectivités Syndicat et Intercommunalité vous devez saisir 0. 

Quotes Parts de lissage pour calcul des cotisations: 

 

Le quote part de lissage des cotisations intervient sur les locaux professionnels. Un lissage est à appliquer si la base de cotisation est différente des autres.  

Pour affecter le lissage vous devez utiliser le coefficient multiplicateur de lissage ce dernier se calcule de la manière suivante : 2026 - année d’imposition. 

Un lissage est à prévoir sur la base de calcul, la formule à utiliser est :

Base avis  * Taux avis = Montant TF

Cotisation TF - Cotisation Avis = valeur

Valeur / 4 (Coefficient multiplicateur 2022) = Lissage (à indiquer dans la case Lissage correspondante lors de la création de l'adresse)

ex.

 Calcul du lissage : 73201 (Base avis) * 0,2613 (Taux avis) = 19127 (arrondi)

19127 (Cotisation TF) - 1235 (Cotisation Avis) = 17892

17892 / 4 = 4473  (=lissage)

La formule finale est :

Cotisation = base * taux - (lissage *4)

Donc le lissage est, dans notre exemple :

Cotisation = (73201 * 0,2613) - (4473 * 4)

Cotisation = 19127 - 17892

Cotisation = 1235

Attention : dans le cas où base * taux est inférieur au montant dans l'avis, le lissage sera négatif car moins par mois égal plus.

ex : Cotisation avis = 70

Base = 100

Taux = 10%

Cotisation = 100 * 0,1 - (lissage * 4)

Cotisation = 10 - (lissage * 6)

Lissage = 10  - 70

Lissage = -60 / 6 = -10

Cotisation = 10 - (-10 * 6)

Cotisation = 10 - (-60)

Cotisation = 10 + 60

Cotisation = 70

Le travail est à réaliser sur chacune des collectivités.

Pour cette troisième partie vous pouvez indiquer vos quotes parts de lissage s’il y en a,

ou bien mettre “0” dans le cas inverse. 

 

Gestion de l'exonération

Dans le cas d'une adresse exonérée TF, deux autres champs devront être renseignés dans le formulaire de la création de l'adresse :

• Collectivité Exo : sélectionner TC - Toutes collectivités
• Nature exo temporaire : si vous ne connaissez pas le code, renseigner A (A n'est pas un code répertorié par l'administration fiscale, mais ce code peut être renseigné pour que l'application comprenne qu'il y a une exonération)

Si il n’y a pas d'exonération sur votre avis vous devez supprimer la date et laisser le champs vide.