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Actualisation du cadastre

L'actualisation des données cadastrales vous permet de valider certains avis de taxe foncière sans avoir à refaire votre demande de matrice cadastrale.

 

👉 1. Pré-requis 

L'actualisation du cadastre sera accessible uniquement aux utilisateurs ayant déjà mené une campagne de taxe foncière sur WIM.

 

Conditions aux préalables à l'actualisation du cadastre :

  • Avoir intégré sur WIM la liste des biens GMBI de l'année N-1. 
  • Avoir intégré sur WIM  la/les matrice(s) cadastrale(s) complète(s) de l'année N-1. 

⚠️ L'actualisation du cadastre n'est disponible qu'à partir de fin août, période à laquelle les tarifs des locaux professionnels sont disponibles. 

👉 2. Actualisation

Étapes à suivre : 

  1. Importez le GMBI de l'année N.
    Pour cela munissez vous du document demandé en allant sur impots.gouv, puis suivez le chemin suivant sur WIM : Administration →  Données → Locaux →  Importer. Procédez à l'import du document. 



  2. Puis cliquez sur l'onglet "Actualiser le cadastre".  

  3.  Vous accédez alors à cette vue. Cliquez sur "Actualiser". 

  4. Un onglet s'ouvre. Assurez-vous de répondre aux conditions demandées, puis cliquez sur "Valider".

  5. Une fois l'actualisation du cadastre terminée, procédez à la mise à jour de vos avis. L'actualisation des avis va permettre le rattachement des invariants aux avis de taxe foncière.  

À noter  : Le temps d'actualisation varie en fonction de la densité de votre base de données. 

👉 3. Avis non valides 


L'actualisation des données cadastrales avec les éléments N-1  doit permettre le rattachement et le calcul des avis de taxe foncière, réduisant ainsi le nombre d'avis à corriger dans la catégorie "avis à corriger".

Si certains avis demeurent encore en "avis à corriger", cela signifie que  l'actualisation des matrices cadastrales est incomplète en raison de changements structurels dans vos biens ou de nouveaux paramètres non pris en compte l'année précédente.

Pour corriger ces avis, suivez ces étapes : 

  1.  Procédez à la récupération des matrices cadastrales manquantes. 
  2. Après récupération, intégrez les sur WIM. 

L'intégration des matrices cadastrales permettra la correction des avis restants. 

Important : Les codes propriétaires restant sont à demander pour valider tous les avis. Ils sont disponibles dans l'édition du rapport d'analyse →  Récupération cadastre.