Comment comptabiliser un avis partiellement re-facturé ?

SOMMAIRE

👉 Qu'est ce que c'est ?

L'expression "avis partiellement refacturé" est utilisé dans le cadre d'une répartition spécifique des coûts ou des charges fiscales entre différentes entités, principalement des propriétaires ou des contribuables.

Imaginons une situation où un avis de Taxe Foncière concerne plusieurs adresses, et les biens sur ces adresses appartiennent à différentes parties partageant la propriété des biens immobiliers. Selon les évaluations ou les déclarations fiscales, si une partie de ces biens est attribuée à un autre propriétaire, qui peut être une commune ou une autre entité, une de ces entités peut être amenée à vous re-facturer les cotisations d'adresses de l'avis.

Vous trouverez ci-dessous un exemple d'avis re-facturé :

WIM ne peut pas calculer un montant de frais au prorata. Le montant frais de WIM sera le réel calculé à partir des bases et cotisations des adresses.

Pour les intégrer sur WIM, je vous invite à suivre le process suivant :

Importer l'avis

L'import de l'avis doit être effectué de la même manière qu'un avis complémentaire. Pour ce faire, je vous encourage à consulter la méthodologie détaillée dans l'article suivant : importer des avis complémentaires.

Attention : La première page, indiquant la refacturation, doit être positionnée après l'avis détaillé (si disponible) ou après l'avis principal pour assurer une intégration correcte.

Créer des adresses complémentaires

Vous devez créer les adresses complémentaires uniquement pour celles où vous payez de la taxe foncière sur cet avis. Pour ce faire, je vous invite à consulter l'article suivant qui explique la démarche à suivre : Avis complémentaire : Création de l'adresse.

Exemple : pour l'avis indiqué plus haut, je dois seulement créer les adresses qui sont du 44 au 66 Avenues des Rêpes.

Modifier votre avis

Une fois que vous avez créé vos adresses, il faudra alors ajuster les montants de votre avis afin qu'ils correspondent aux montants associés à vos adresses. Pour réaliser cette opération, on accède à la section "Modifier" située en haut de l'avis, ce qui permet de modifier les montants correspondants.

Pensez à reprendre les montants de l'encadré Avis détaillé, plus bas sur votre page avis. En effet, comme expliqué précédemment, WIM ne pourra pas calculer correctement les montants réels des frais à partir des bases et cotisations des adresses.

De cette manière, le montant de la cotisation figurant sur votre avis sera en adéquation avec ce qui vous a été facturé partiellement. Vous trouverez un exemple ci-dessous :

1- Modifier les informations financières (avis indiqué plus haut)

2- Il vous faut également changer le montant de vos cotisations bâti dans l'encadré

3- Cela afin d'assurer que les montants concordent entre les informations financières en tête de votre avis, les cotisations bâties et l'avis détaillé :

Pensez à rapprocher les locaux fictifs crées.

Afin de vérifier que tout est conforme, générer une écriture comptable sur cet avis et vérifiez le montant.

Comment comptabiliser un avis partiellement re-facturé ?

Si vous avez reçu des avis pour lesquels une facturation partielle a été effectuée, WIM met à votre disposition une solution visant à faciliter leur intégration complète dans votre base de données.

👉 Qu'est ce que c'est ?

Importer l'avis

Modifier votre avis