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Récupérer la liste des propriétaires départementaux

Le code propriétaire départemental est un identifiant unique affecté à chaque propriétaire par département à partir duquel l'administration fiscale réalise les extractions de matrices cadastrales.

SOMMAIRE

Préambule

Correction des numéros de propriétaires

Finalisation de la liste

👉 Préambule

Le code propriétaire départemental est présent dans chaque avis de taxe foncière. C’est un identifiant unique affecté à chaque propriétaire par département par l'administration fiscale.  L'administration effectue un lent travail d'unification des codes départementaux, ce qui explique qu'une même entité peut se voir affecter plusieurs codes sur un même département.

C’est donc à partir de ce code que la DGFIP peut réaliser l'extraction de la matrice cadastrale sur votre patrimoine.

 

👉 Correction des numéros de propriétaires

Important : Les corrections des erreurs de LAD ne sont à signaler que pour les avis papiers scannés. Si vous avez importé dans WIM des avis natifs en PDF téléchargés depuis votre espace impôt.gouv alors, vous ne devez par prendre en compte la correction de la LAD. 

Dans la synthèse des avis, le nombre d'avis en erreur doit être égal à zéro. Pour corriger un avis en erreur, voici la procédure :

  1. Aller dans Fichier avis Avis et rechercher la référence d'avis concerné.
  2. Ouvrir la fiche Avis, cliquer sur Modifier Modifier et corriger le champ N° PROP. DEPARTEMENTAL. Penser à récupérer le bon code sur la page 1 de l'avis en pdf.
    Locaux_Cadastre-recuperer-liste-proprietaires-departementaux
  3. Pour pallier les limites de la lecture automatique des données, effectuer la même opération pour les avis dont les codes propriétaires ont passé le test de cohérence. Les traitements de LAD ne retranscrivent pas toujours correctement certains caractères :
    1. Un 1 lu comme un 7 et inversement
    2. Un Z lu comme un 2 et inversement
  4. Une fois la correction de tous les Codes propriétaires effectuée, demander l'actualisation des données du rapport au Support Loré.

 

👉 Finalisation de la liste

  1. Aller dans wallet2 Analyse > Rapport d'analyse.
  2. Dans la section Exports, sélectionner Récupération cadastre.
  3. Passer le curseur sur le tableau Propriétaires départementaux par avis.
  4. Cliquer sur les 3 points verticaux 3 points horizontaux qui s'affichent en haut à droite et sélectionner Exporter des données puis  Exporter  dans la fenêtre pop-in qui s'affiche.
  5. Pour valider la liste :
    1. Ouvrir le fichier et vérifier que le nombre d'avis de la liste correspond bien au nombre d'avis importés dans WIM.
    2. Dans le fichier Excel Liste synthétique.xlsx, réaliser des contrôles de cohérence sur chaque propriétaire départemental : si un numéro de propriétaire départemental ressemble beaucoup à un autre, mais n'est présent que sur 1 seul avis vérifier la LAD.