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Corriger un avis en erreur sur la TOM & TSE

Pour savoir comment accéder aux avis en erreur et corriger les autres erreurs non liées à la TOM, consultez l'article "Corriger un avis en erreur"

SOMMAIRE

Les cas des différents taux de TOM

Les cas de TOM incitative

TSE Grand Paris (TSE GP)

👉 Les cas des différents taux de TOM

WIM calcule une cotisation de TOM à 0 et aucun taux n’est remonté.

  1. Ouvrir l'avis pdf.
  2. Dans WIM, dans l'encadré Avis détaillé > colonne Zone TOM, rechercher une zone et son adresse associée, puis rechercher son taux associé dans l'avis détaillé pdf.

Exemple :

Le 91T BD Henri Barbusse est en zone P et le 132 est en zone RA. 

Dans l’avis pour le 91T BD Henri Barbusse le taux est de 11,25% et pour le 132 le taux est de 8,84%

Dans le tableau des cotisations par type de collectivité, vous devez renseigner pour la zone P 11,25% et pour le zone A 8,84%. 

Une fois les taux modifiés, vous pouvez valider l’avis. Si les taux sont les bons, le montant de TOM sera validé par WIM. La validation se confirme grâce au symbole suivant  ✓. 

  1. Une fois le taux trouvé, le saisir dans WIM dans l'encadré Cotisations bâti > TOM au niveau de la zone adéquate.
  2. Procéder de même pour toutes les zones distinctes répertoriées dans l'encadré Avis détaillé.

👉 Les cas de TOM incitative

C’est le cas où il existe un écart sur toutes les adresses.

Vérifier en amont la commune de l'avis et la commune dans WIM. 

  1. La commune de l'avis dans WIM ne correspond pas à la commune de l'avis PDF : modifier la commune directement sur la fiche avis concernée.
  2. La commune n'est pas référencée  dans WIM comme appliquant de la TOM incitative : aller dans Administration > Référentiels > Communes, rechercher la commune concernée et cocher la case jaune de la colonne Incitative, elle devient verte.

Si la commune est bonne, la LAD permet une remontée automatique des montants de TOM incitative dans WIM.

Pré-requis : Les avis synthétiques et détaillés doivent provenir du site impots.gouv

Pour lancer la LAD des adresses, cliquez sur le bouton “Création/mise à jour automatique”, une fois les montants intégrés, cliquez sur le bouton avec la disquette afin d’enregistrer les montants de TOM incitative. 


👉 TSE Grand Paris (TSE GP) 

La TSE Grand Paris se calcule automatiquement à la mise à jour des avis.

Si vous avez un écart uniquement sur la cotisation TSE sur une commune du Grand Paris, il est possible que la commune de votre avis ne soit pas typée comme commune avec de la TSE Grand PARIS.

Pour activer la TSE Grand Paris sur la commune, vous devez cliquer sur Administration Administration puis Référentiels, Commune. Dans la barre de recherche, inscrivez le code postal ou la commune de l’avis. Pour activer la TSE GP, il vous suffit de cliquer sur le bouton jaune dans la colonne Grand Paris. Une fois activée, pour valider l’avis, faites un modifier/valider sur ce dernier.