Descriptif des modèles de demande de dégrèvement

👉 Prérequis

Pour obtenir le modèle de ces types de courrier, il faut au préalable avoir créé votre demande.

Pour exporter votre demande, nous vous recommandons de suivre les étapes de : Comment obtenir le modèle de votre courrier de dégrèvement sur WIM?

Votre demande de régularisation doit être unique par dégrèvement et par avis.

Pour les anomalies de faibles montants, il est possible de les cumuler sur un seul et même avis (généralement TSE et GEMAPI)

👉 En-tête du courrier

Le destinataire et l'expéditeur sont repris dans l'en-tête du courrier. Cela inclut les informations suivantes :  

• Adresse
• Personne à l'initiative de la demande
• Objet de votre demande
• Le centre des impôts concerné 

👉 Le corps du texte

Nous vous proposons des modèles qui s’appuient sur les avis et la liste des locaux concernés par votre demande. Des articles du Code Général des Impôts sont également cités. 

Les modèles de demandes de WIM abordent le sujet des remises gracieuses ainsi que la mise à jour des  informations cadastrales.

👉 Les types de courriers 

Wim propose des courriers pour tous types de demandes : 

• Régularisation: 
  • Exonération
  • Abattement QPV
  • Fin de gestion
  • TSE
  • GEMAPI
  • catégorie
  • coefficient entretien
  • vide ordures
  • Hors patrimoine
  • Nombre de pièce
  • Eléments de confort
• Vacances: 
  • Démolition
  • Vacances pour travaux
  • Vacances locatives
•  Travaux:
  • PMR
  • T2E