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Demande des matrices cadastrales

Comment récupérer ses matrices cadastrales ? À qui s'adresser pour obtenir les données cadastrales ?

 

SOMMAIRE

Pré-requis

Liste des codes propriétaires départementaux et des contacts pour les demandes cadastrales

Mail type et procédure de demande

Comment procéder en cas de refus de l'administration

👉 Pré-requis

Avant de commencer, importez tous les avis de taxe foncière et vérifiez les informations qu'ils contiennent. Les codes propriétaires départementaux mentionnés sur ces avis sont essentiels pour l'identification de votre patrimoine lors de l'établissement des matrices cadastrales.

L'intégration des données des avis se fait dans WIM grâce au système de lecture automatique des données (LAD). Gardez à l'esprit que les avis scannés peuvent parfois entraîner des erreurs. Les avis importés en PDF depuis impots.gouv et non scannés sont correctement lus par WIM.

Les documents scannés peuvent être mal interprétés en raison de la qualité du scan. Il est donc essentiel de s'assurer que votre feuille soit correctement scannée, sans pliure et avec des chiffres parfaitement lisibles. 

Nous vous recommandons de vérifier vos avis papier scannés, notamment en ce qui concerne les points suivants : les erreurs de lecture WIM.

Les avis scannés doivent être vérifiés avant de soumettre vos demandes de cadastre.

Une fois que les corrections ont été apportées, il est nécessaire de mettre à jour le rapport d'analyse. Les bases de données sont actualisées automatiquement toutes les nuits. Si vous souhaitez effectuer une actualisation le jour même, veuillez nous contacter via ce formulaire.

👉 Liste des codes propriétaires départementaux et des contacts pour les demandes cadastrales 

Le code propriétaire départemental, également connu sous le nom de numéro MAJIC (Mise à Jour des Informations Cadastrales), est un identifiant unique attribué à chaque propriétaire par département. Cet identifiant est utilisé par l'administration fiscale pour extraire les matrices cadastrales.

Ces codes sont présents sur vos avis de taxe foncière, et les demandes de matrices ne peuvent être traitées qu'une fois que tous vos avis de taxe foncière ont été intégrés dans WIM.

Pour constituer votre liste de codes propriétaires, suivez ces étapes :

  1. Aller dans wallet2 Analyse > Rapport d'analyse.
  2. Puis cliquez sur "Récupération cadastre".
  3. Passez le curseur sur le tableau "Liste par département".
  4. Cliquez sur les trois points horizontaux en haut à droite, puis sélectionnez "Exporter des données" . Votre tableau s'ouvre sur une nouvelle fenêtre. 

Pour valider la liste :

    1. Ouvrez le fichier exporté et assurez-vous que le nombre d'avis dans la liste correspond au nombre d'avis importés dans WIM.
    2. Effectuez des contrôles de cohérence sur chaque numéro MAJIC dans votre fichier. Si un numéro ressemble beaucoup à un autre, mais n'est présent que sur un seul avis, vérifiez sur l'avis si cela ne résulte pas d'une erreur de lecture de WIM. Le code MAJIC doit commencer par "PB" et avoir 6 caractères

Les demandes de cadastre se font au niveau du département. En effet, l'actualisation des matrices est faite en premier lieu au niveau du département.

Important : les demandes de cadastre se font au niveau départemental. Ainsi, si votre patrimoine est réparti sur plusieurs départements, vous devrez constituer une liste de codes propriétaires distincte pour chacun d'entre eux. Vous trouverez dans cette liste les contacts à utiliser pour chaque département.

👉 Mail type et procédure de demande

Il est nécessaire de réaliser un mail par département. Une fois que vous avez finalisé votre liste de codes propriétaires et identifié l'interlocuteur, vous pouvez procéder à la demande de matrice.
Le délai de traitement peut être variable. Nous vous recommandons donc d'adresser une relance si vous n'avez pas eu de retour de l'administration dans un délai de dix jours.


Vous pouvez utiliser le modèle de mail type pour vous aider à rédiger votre demande. 

📎  Modèle de mail

Les pièces jointes suivantes sont à joindre au mail :

Modèle_fichier_bati

Modèle_fichier_non_bati

En 2024, le modèle de mail a été modifié. Désormais, il est nécessaire d'indiquer les numéros MAJIC du bâti séparément de ceux du non bâti, afin de faciliter et optimiser le traitement par l'administration fiscale.

Dans ce modèle, il faudra remplacer les XXXXXX par vos numéros MAJIC.

Attention : Le délai de traitement peut varier d'un centre des impôts d'un département à un autre. Nous vous recommandons de rédiger cette demande dès la réception des avis de taxe foncière.

À savoir : Les matrices cadastrales pour le patrimoine bâti et le non bâti sont deux fichiers bien distincts. Il est possible que pour un même département, vous receviez plusieurs fichiers du cadastre. 

👉 Comment procéder en cas de refus de l'administration

  1. Si le refus est dû au retard de la mise à jour des bases cadastrales, faites preuve de patience certains départements font la mise à jour fin août, d'autres en octobre. Vous pouvez également demander à votre interlocuteur une estimation du délai de mise à jour et prévoir un suivi deux semaines plus tard.
  2. En cas de refus de l'administration fiscale affirmant ne pas avoir cette matrice cadastrale, il est judicieux d'envoyer l'avis de taxe foncière concerné pour démontrer l'existence de votre patrimoine. Cette démarche devrait vous permettre d'obtenir la matrice cadastrale nécessaire.
  3. Si le refus est motivé par le fait que l'administration fiscale ne vous reconnaît pas comme propriétaire du bien, il est recommandé d'envoyer un avis comportant le nom de votre société ou tout autre document justifiant votre propriété.
  4. Enfin, s'il est soutenu que seuls les bailleurs sociaux peuvent faire la demande de cadastre et que vous n'en êtes pas un, il est essentiel de souligner que cette restriction n'est plus d'actualité et que la requête est disponibles pour tous les grands propriétaires (>200 locaux).