Récupérer les matrices cadastrales

SOMMAIRE

Liste des codes propriétaires départementaux

Identification du service et de l'interlocuteur à contacter

👉 Pré-requis

Avant toute chose, vous devez procéder à l'Intégration des avis de taxe foncière et au contrôle des éléments de la LAD. En effet, ce sont les codes propriétaires présents sur les avis qui vont permettre à l'administration d'identifier votre patrimoine lors de la constitution de vos matrices cadastrales.

L'intégration des données des avis se retranscrit dans WIM grâce au système de lecture automatique des données (LAD). Cependant, cette dernière peut faire des erreurs. Les avis ayant des erreurs de LAD sont disponibles dans la catégorie "Avis à corriger" du menu Avis. La Correction des erreurs de LAD doit impérativement être faite avant d'éditer les listes de code propriétaires départementaux.

Attention : Si des avis restent à corriger, ces derniers ne figureront pas dans l'édition du rapport d'analyse.

Attention : Les erreurs de LAD ne sont à signaler que pour les avis papiers scannés. Si vous avez importé dans WIM des avis natifs en PDF téléchargés depuis votre espace impôt.gouv alors, vous ne devez par prendre en compte la correction de la LAD.

Une fois les avis corrigés et validés, le rapport d'analyse doit être mis à jour. Pour procéder à l'Actualisation du rapport d'analyse contactez un consultant via le chat bot directement depuis WIM ou en remplissant ce formulaire.

👉 Liste des codes propriétaires départementaux

Le code propriétaire départemental est un identifiant unique affecté à chaque propriétaire par département à partir duquel l'administration fiscale réalise les extractions de matrices cadastrales.

Ces codes sont présents sur vos avis de taxe foncière, les demandes de matrices ne pourront être faites qu'une fois l'intégralité de vos avis de taxe foncière intégrés dans WIM.

Les matrices cadastrales se font par type de propriété. En effet, vous devez faire une demande pour le bâti et une demande pour le non bâti. Vous devrez constituer une liste de codes propriétaires par type de patrimoine.

À savoir : Les matrices cadastrales pour le patrimoine bâti et le non bâti sont deux fichiers bien distincts. Il est possible que pour un même département, vous receviez plusieurs fichiers du cadastre.

👉 Identification du service et de l'interlocuteur à contacter

Les demandes de cadastre se font au niveau du département. En effet l'actualisation des matrices est faite en premier lieu au niveau du département.

Si votre patrimoine est présent sur plusieurs départements, vous devez constituer une liste de codes propriétaires par département.

Vous trouverez dans cette liste, une liste des contacts à utiliser pour chaque département. Cette liste évolue au fur et à mesure de nos échanges avec chacun des départements.

Attention : Dans une même demande pourront être concernées les matrices cadastrales pour le patrimoine bâti et le patrimoine non bâti.

👉 Mail type et procédure de demande

Il faut réaliser un mail par département.

Une fois votre liste de code propriétaire finalisée et l'interlocuteur identifié, vous pouvez procéder à la demande de matrice.
Le délai de traitement peut être conséquent. Nous vous recommandons d'adresser une relance si vous n'avez pas eu de retour de l'administration dans un délai d'un mois.
Vous pouvez utiliser le modèle de mail type pour vous aider à rédiger votre demande.

📎 Modèle de mail

Dans ce modèle il faudra remplacer les XXXXXX par vos codes propriétaires départementaux.

Il faut joindre à chaque mail les modèles de fichiers ci-dessous.

📎 Modèle_bati

📎 Modèle_non_bati

Attention : Le délai de traitement peut varier d'un centre des impôts d'un département à un autre. Nous vous recommandons de rédiger cette demande dès la réception des avis de taxe foncière.

Important : Des relances peuvent être réalisées au bout de 10 jours après administration de la demande.