Dossier de situation individuelle (DSI)

👉 Contexte

Le dossier de situation individuelle (DSI) est un document utilisé en France pour recenser des informations relatives à la taxe foncière pour les bailleurs sociaux.

Le DSI est généralement constitué de diverses informations, notamment :

1. Identification de l'organisme : Les coordonnées de l'organisme bailleur social.

2. Informations sur les propriétés : Les caractéristiques des propriétés gérées par l'organisme, telles que les adresses, les superficies, les types de logements, etc.

3. Assujettissement à la taxe foncière : Les informations sur les propriétés qui sont assujetties à la taxe foncière.

4. Exonérations et réductions : Les éventuelles exonérations ou réductions de taxe foncière auxquelles l'organisme pourrait prétendre en raison de sa nature de bailleur social.

5. Données financières : Des informations financières pertinentes, telles que les loyers perçus et les charges supportées.

6. Renseignements divers : D'autres informations spécifiques relatives à la situation de l'organisme vis-à-vis de la taxe foncière.

Le DSI est généralement utilisé par les services fiscaux pour établir la base de calcul de la taxe foncière due par les bailleurs sociaux. Il permet aux autorités fiscales de suivre et de contrôler les propriétés gérées par ces organismes et de s'assurer que les obligations fiscales sont remplies correctement.

Il est important de noter que les détails précis et les formulaires requis peuvent varier d'une région à l'autre en France. En cas de questions spécifiques concernant le DIS et la taxe foncière, nous vous recommandons de vous référer aux centres des impôts. 

👉 Synthèse du DIS

 L'édition Synthèse du DIS vous permet de constituer le tableau prévisionnel à remplir. Dans ce tableau, seront recensés les prévisions pour les entrées et les sorties de patrimoine jusqu'à n+10, avec une analyse particulière sur les locaux QPV ainsi qu'une prévision du montant de TFPB en euros. 

Afin que l'analyse porte sur les bons locaux, certains filtres sont à appliquer. Vous allez devoir sélectionner les natures de lots qui correspondent aux logements dans le menu déroulant " Nature Lot". Pour sélectionner plusieurs natures, sélectionner une nature puis pour sélectionner les autres, maintenez le bouton Ctrl (si pc) bouton commande (si mac) et sélectionnez les autres natures.  

Vous devez également sélectionner le taux d'évolution soit grâce au curseur, soit grave à la saisie manuelle. 

👉 Détail du DIS 

L'édition détail du DIS vous permet de consulter quatre tableaux avec les détails des lots et locaux concernés et entrant dans le spectre de l'analyse. 

L'intégralité des tableaux sont exportables et modifiables.

Entrée en imposition 

Dans ce tableau, vous trouverez pour chacun des lots entrés en imposition, la commune, la structure analytique sur trois axes, l'adresse, la nature, si ce dernier et en zone QPV ainsi que le montant de Taxe foncière avec les frais. 

Sortie d'imposition

Dans ce tableau, vous trouverez pour chacun des lots sortis d'imposition, la commune, la structure analytique sur trois axes, l'adresse, la nature, si ce dernier et en zone QPV.

Lots imposés et cotisation de TF+ Frais 

Dans ce tableau, vous trouverez pour l'intégralité des lots imposés, le département, la commune, la nature, si le lot est en zone QPV ainsi que les cotisations de taxe foncière avec les frais. 

Lots imposés et cotisation de TF+ Frais Prévisionnel 

Dans ce tableau, vous trouverez pour l'intégralité des lots imposés le lien invariant, le département, la commune et la nature. Ce tableau vous permet d'estimer le montant de cotisations de taxe foncière avec les frais en fonction du taux d'évolution appliqué.