Dossier Individuel de Situation (DIS)

SOMMAIRE

👉 Présentation de l'édition

L'objectif de l'Annexe XVI des états règlementaires du DIS est de fournir des informations sur le nombre de logements qui entrent et sortent de l'assujettissement à la TFPB pour l'exercice en cours, ainsi que les montants associés.

Dans le rapport d'analyse (section Analyse -> Rapport d'analyse), deux options d'édition sont disponibles pour compléter le tableau 1 de cette annexe :

Synthèse du DIS : Vue d'ensemble du tableau conforme aux attentes du DIS.

Détail du DIS : Accès aux tableaux détaillés présentant les résultats du DIS par lot.

👉 Données utilisées

Sur l'année N

Entrées : Il s'agit du nombre de lots (ID ERP) qui ont été soumis à l'imposition de la taxe foncière en N alors qu'ils ne l'étaient pas en N-1. Ceci peut inclure de nouveaux biens immobiliers non exonérés (ceux qui n'existaient pas en N-1 mais sont apparus en N sans être exonérés de la TFPB), ainsi que des biens anciens qui ne sont plus exonérés à partir de cette année.

Sorties : Nombre de lots (ID ERP) qui sont sortis d'une imposition à la taxe foncière. Les sorties vont concerner les locaux qui étaient imposés à la TFPB en N-1 et qui ne le sont plus car ils bénéficient d'une nouvelle exonération en N ou bien n'existent plus dans le patrimoine.

Pour la campagne 2023, un biais sur les dépendances concernés par la désolidarisation des dépendances. En effet, certains d'entre eux étaient imposés à tort en N-1 et ne le sont plus en N suite à une correction

Il est nécessaire d'utiliser le filtre "Nature local" pour exclure les dépendances d'appartement et dépendance de maison afin de récupérer le bon nombre de locaux sortis d'imposition.

Nbre de logts soumis au 31/12/N : Indique le nombre de lots imposés à la TFPB sur la campagne N. Sont exclus les lots bénéficiant d'une exonération de TFPB de 100%

TFPB en euros : Indique le montant en euros des logements soumis à la TFPB en N. Correspond au total des cotisations en enlevant la TOM. Les frais de TFPB et de TOM sont inclus.

Les filtres QPV se basent sur les données de l'ERP

Années futures

Entrées : À partir des données cadastrales, compte le nombre d'invariants exonérés en N mais devant revenir à l'imposition pour l'année future concernée.

Des anomalies éventuelles (comme des locaux revenant trop tôt à l'imposition) pourraient également être présentes dans ces résultats, car elles sont présentes dans les matrices cadastrales

Sorties : Wim n'intègre pas ces données qui dépendent de vos prévisions internes.

Nbre de logts soumis au 31/12/N : Volume de l'année N-1 + volume d'entrées en N

TFPB en euros : Montant de l'année N-1 + montant prévisionnel des entrées en N

Les montants prévisionnel se base sur les valeurs locatives et taux en N. Vous pouvez simuler un taux d'évolution annuel en utilisant le champ "Taux évolution" situé au dessus du tableau synthétique

👉 Utilisation de Base

En arrivant sur les éditions Synthèse du DIS et Détail du DIS, il faut filtrer sur les natures de lots et de locaux à analyser. La sélection des filtres est essentielle et il faudra bien conserver la méthode d'une année à l'autre.

Proposition d'utilisation de filtres

Entrées, Sorties, Nbre de logts soumis au 31/12/N : Filtrer sur "Nature Local" sur Appartement et Maison afin que les volumes ne concerne les logements et pas les dépendances. Si vous souhaitez, vous pouvez également inclure les lots fictifs exclure les logements qui concernent des lots fictifs avec le filtre Nature lot

TFPB en euros (*) : L'analyse pourra dépendre de vos besoins sur la prise en compte ou non des dépendances dans ce montant. Sélectionner les natures de locaux et de lots désirés.

👉 Fonctionnalités avancées

Cette édition ne propose aucune fonctionnalité avancée. Le tableau synthétique affiche simplement les résultats, tandis que l'édition détaillée vous permet de réaliser des contrôles. Il est essentiel d'utiliser correctement les filtres sur les deux éditions pour effectuer ces vérifications.

Vous pouvez basculer d'une édition à l'autre en utilisant le bouton disponible en haut à gauche de l'édition