Dossier Individuel de Situation (DIS)

1. Introduction

Le Dossier Individuel de Situation (DIS) est un outil réglementaire qui répond à une obligation fixée dans le cadre de la gestion du patrimoine public. Il est notamment utilisé pour produire l’annexe XVI du rapport réglementaire annuel. Le DIS permet de suivre l’évolution de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), d’identifier les changements significatifs d’imposition, et d’anticiper les évolutions de charges.

Dans WIM, le DIS est intégré comme un module spécifique, accessible via le menu Patrimoine. Il repose sur les données issues des fichiers fonciers (MAJIC) et permet une lecture consolidée à l’échelle d’un patrimoine ou d’une entité.

 

2. À quoi sert le DIS ?

Le DIS a pour objectif principal de faciliter la lecture et l’analyse des mouvements d’imposition entre deux années consécutives (N-1 / N). Il permet :

• D’analyser les écarts d’imposition constatés par bâtiment, lot ou nature de bien
• De repérer les entrées et sorties d’imposition (par exemple, des biens nouvellement imposés ou exonérés)
• De suivre l’évolution du montant global de la TFPB
• D’avoir une base de travail pour l’élaboration des prévisions budgétaires
• De produire des rapports réglementaires à destination des autorités compétentes

Le DIS facilite également la détection des anomalies ou incohérences dans les fichiers fonciers transmis par la DGFIP, grâce à la structuration des informations.

 

3. Quelles informations contient le DIS ?

3.1 Quelle est la différence entre la synthèse et le détail du DIS?

Dans WIM, le DIS se décline en deux vues complémentaires :

• Synthèse : elle regroupe les informations de manière agrégée et présente les montants globaux, les taux d’évolution, les répartitions par type de variation (entrées, sorties, modifications d’imposition).
• Détail : chaque ligne correspond à un lot, avec les éléments suivants : adresse, code voie, identifiant fiscal, état du lot, nature du local, surface, exonérations, base imposable, TFPB par année.

La vue Détail est essentielle pour comprendre l’origine des variations observées dans la Synthèse.

 

3.2 Quels indicateurs sont suivis dans le DIS ?

Parmi les indicateurs clés suivis dans le DIS :

• Nombre total de lots imposés sur l’année N et N-1.
• Nombre de lots nouvellement imposés en N (entrées).
• Nombre de lots supprimés ou devenus exonérés (sorties).
• Montant de la TFPB (hors TOM) en N et N-1.
• Taux d’évolution global de la TFPB.
• Répartition par nature de bien (maison, appartement, dépendance, etc.).
• Distinction entre les biens situés en QPV et hors QPV.

Les utilisateurs peuvent également créer des indicateurs personnalisés via les filtres avancés.

 

4. La gestion du DIS dans WIM

4.1 Comment utiliser les filtres ?

Les éditions du DIS sont disponibles directement depuis le menu Pilotage > Reporting > Données réglementaires et fiscales > DIS - Dossier Individuel de Situation

L’analyse fine du DIS nécessite une utilisation rigoureuse des filtres disponibles dans WIM. Voici quelques bonnes pratiques recommandées :

• Filtrer sur les natures d’invariants principaux (appartement, maison) pour éviter les biais liés aux dépendances ou lots techniques.
• Exclure les dépendances isolées, particulièrement en 2023 où leur traitement a pu évoluer.
• Supprimer les lots fictifs ou non imposables.

Croiser avec les périmètres QPV pour des analyses spécifiques.

Les filtres permettent aussi d’adapter l’analyse à la maille souhaitée : par commune, gestionnaire, bâtiment ou entité.

 

4.2 Comment estimer les évolutions de charges ?

La colonne "Taux d’évolution" permet de calculer une estimation de la TFPB en N, basée sur la variation de la base foncière. Elle donne une première évaluation budgétaire, utile avant réception des avis d’imposition définitifs.

Il est également possible de générer des exports pour réintégrer les données dans d'autres outils de pilotage ou tableaux de bord.

 

5. En résumé

Le DIS est un outil central pour le suivi fiscal annuel du patrimoine. Grâce à sa structure en deux vues (synthèse/détail) et à ses filtres puissants, il permet :

• Une lecture précise des mouvements d’imposition.
• Une anticipation des hausses ou baisses de TFPB.
• Une aide précieuse à la décision pour les gestionnaires.
• Un support conforme aux obligations réglementaires.

WIM facilite cette lecture grâce à une interface intuitive et des possibilités d’export ciblé.

 

6. Liens utiles 

Durée d’exonération appliquée