Durée d'exonération appliquée
Évaluation du montant des exonérations au bénéfice du propriétaire pour l'ensemble des lots
SOMMAIRE
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Editions
👉 Objectif
L'utilisateur peut évaluer le montant des exonérations au bénéfice du propriétaire pour l'ensemble des lots. Il est alors possible de connaître l’année de retour à l’imposition d’un invariant et détecter une potentielle anomalie.
L’année de construction et du retour à l’imposition proviennent du fichier du cadastre.
👉 Paramétrage
Par défaut, l’édition présente tous les invariants bénéficiant d’une exonération de taxe foncière.
Au sein du tableau, cliquer sur le filtre d'une en-tête de colonne pour affiner les données.
👉 Résultat
Pour chaque invariant, l’édition présente les axes analytiques du patrimoine auquel il est rattaché, l’année de construction, l’année de retour à l’imposition et la durée d'exonération appliquée.
L’utilisateur peut exporter l'édition au format Excel.
