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Durée d'exonération appliquée

Évaluation du montant des exonérations au bénéfice du propriétaire pour l'ensemble des lots

Pour accéder à cette édition, cliquer sur l'onglet Analyse Analyse > Modifier Editions

👉 Objectif

L'utilisateur peut évaluer le montant des exonérations au bénéfice du propriétaire pour l'ensemble des lots. Il est alors possible de connaître l’année de retour à l’imposition d’un invariant et détecter une potentielle anomalie. 

L’année de construction et du retour à l’imposition proviennent du fichier du cadastre.

👉 Paramétrage

Par défaut, l’édition présente tous les invariants bénéficiant d’une exonération de taxe foncière.

Au sein du tableau, cliquer sur le Filtrer filtre d'une en-tête de colonne pour affiner les données.

👉 Résultat

Pour chaque invariant, l’édition présente les axes analytiques du patrimoine auquel il est rattaché, l’année de construction, l’année de retour à l’imposition et la durée d'exonération appliquée.

L’utilisateur peut exporter l'édition au format Fichier Excel Excel.

Analyse_Les-Editions-7-1