Durée d’exonération appliquée

SOMMAIRE

1. Introduction
2. Les durées d'exonération appliquées
2.1 Comment y accéder dans WIM ?
2.2 Quels paramètres peut-on ajuster ?
2.3 Quelles informations sont affichées ?
3. En résumé
4. Liens utiles

1. Introduction

L’édition Durée d’exonération appliquée permet de suivre les exonérations fiscales accordées aux propriétaires sur la taxe foncière, pour chaque invariant dans l’ensemble du patrimoine.

À quoi sert-elle concrètement ?

Elle permet :

De visualiser tous les invariants exonérés de taxe foncière.
De repérer l’année de retour à l’imposition pour chaque invariant.
D’identifier les anomalies éventuelles liées à des exonérations trop longues ou incohérentes.

Les données proviennent directement du fichier cadastral, notamment :

L’année de construction du bien.
L’année de fin d’exonération, indiquant le retour à l’imposition.

2. Les durées d'exonération appliquées

2.1 Comment y accéder dans WIM ?

Pour consulter cette édition, rendez-vous dans le menu Pilotage > Reporting > Exonération et abattement

Recherchez l’édition intitulée Exonération appliquée dans la liste des éditions disponibles.

2.2 Quels paramètres peut-on ajuster ?

Par défaut, le rapport affiche tous les invariants actuellement exonérés de taxe foncière.

Vous pouvez filtrer les données directement depuis le tableau généré :

Cliquez sur l’icône de filtre dans l’en-tête d’une colonne (par exemple : durée d’exonération, année de retour à l’imposition, etc.).
Appliquez vos critères de tri personnalisés en fonction des besoins d’analyse.

💡 À noter :

Aucun critère initial n’est requis pour lancer l’édition : elle est prête à l’emploi.

2.3 Quelles informations sont affichées ?

Chaque ligne du tableau affiche des données précises pour chaque invariant, notamment:

Les axes analytiques (Axe 1, 2, 3) rattachés au patrimoine concerné.
L’année de construction de l’invariant (issue du cadastre).
L’année de retour à l’imposition après la période d’exonération.
La durée totale de l’exonération appliquée.

Les résultats peuvent être exportés au format Excel, ce qui facilite l’analyse, le classement ou l’archivage.

3. En résumé

L’édition Durée d’exonération appliquée permet de :

Lister tous les invariants bénéficiant d’une exonération de taxe foncière.
Identifier la durée d’exonération et l’année de retour à l’imposition.
Repérer les anomalies ou incohérences éventuelles.
Exporter les résultats pour analyse ou archivage.

Un outil essentiel pour suivre et contrôler les exonérations fiscales dans le temps.

4. Liens utiles

Exonération des dépendances