Évaluation de l’abattement QPV

SOMMAIRE

1. Introduction
2. Evaluer l'abattement QPV
2.1 Comment accéder à l’édition dans WIM ?
2.2 Comment paramétrer la recherche ?
2.3 Quels résultats sont obtenus ?
3. En résumé
4. Liens utiles

1. Introduction

L’édition Évaluation de l’abattement QPV permet de calculer, pour l’ensemble des locaux présents dans la base cadastrale, le montant de l’abattement QPV (Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville) appliqué à l’invariant.

Pourquoi utiliser cette édition ?

Cette fonctionnalité vise à :

Quantifier les gains fiscaux liés à la présence en QPV, par invariant ;
Identifier les secteurs géographiques ayant le plus fort impact fiscal ;
Alimenter les rapports stratégiques pour la gestion des patrimoines, notamment chez les bailleurs sociaux.

2. Evaluer l'abattement QPV

2.1 Comment accéder à l’édition dans WIM ?

Pour lancer l’édition dans l’outil WIM :

Accédez au menu Pilotage > Éditions.
Sélectionnez l’édition intitulée Évaluation de l’abattement QPV dans la liste des rapports disponibles.

2.2 Comment paramétrer la recherche ?

Avant de générer le rapport, l’utilisateur peut filtrer les résultats selon 5 critères :

Département
Trésorerie
Ville
Adresse
Nature de local

💡 À noter :

Pour obtenir les résultats sur l’ensemble du patrimoine, laissez tous les champs vides et cliquez directement sur Consulter l’édition.

2.3 Quels résultats sont obtenus ?

Une fois l’édition exécutée, WIM produit une liste détaillée des invariants situés en QPV.

Chaque ligne de résultat contient :

Le montant de l’abattement QPV appliqué à l’invariant.
Les informations de localisation du local (adresse, ville, nature).
Une option pour exporter les résultats au format Excel, facilitant les traitements externes ou les présentations.

Pour des besoins d’analyse plus fine (par Axe, par quartier QPV ou par nature d’invariant), il est recommandé d’utiliser les rapports d’analyse spécialisés disponibles dans WIM.

3. En résumé

L’édition Évaluation de l’abattement QPV permet de :

Calculer les abattements fiscaux appliqués aux invariants situés en QPV.
Identifier les zones à fort impact fiscal.
Filtrer et analyser les résultats par localisation ou nature de l’invariant.
Exporter les données pour un traitement ou un reporting stratégique.

Un outil clé pour suivre les gains fiscaux liés aux quartiers prioritaires.

4. Liens utiles

Durée d’exonération appliquée

Exonération des dépendances : analyser et corriger les anomalies