Exonération dépendances

SOMMAIRE

A quoi sert l'édition ?

La désolidarisation des dépendances a eu un impact sur la manière dont sont gérés les invariants dans le système de gestion du bailleur.

Auparavant, certaines dépendances dites accessoires et non-accessibles directement depuis l'habitation n'avaient pas d'invariant. La valeur locative de la dépendance était donc incorporée à celle de l'habitation.

Ces nouvelles dépendances ont les natures de locaux DA (dépendance d'appartement) ou DM (dépendance de maison)

La séparation des deux s'est mal déroulée au sujet de l'application des exonérations et des abattements.

L'édition présente les anomalies d'imposition sur ces exonérations et abattements.

Rappel : La désolidarisation a eu lieu en juin 2021 avec un impact sur les bases cadastrales sur la campagne de TFPB en 2022.

Quels sont les pré-requis pour utiliser l'édition ?

Pour utiliser l'édition, le cadastre et les avis doivent être importés.

Important : Le fichier de la liste des biens de GMBI est différent du fichier du cadastre et sert principalement à réaliser le rapprochement

Quelles sont les données utilisées ?

En exploitant les données du cadastre, WIM reproduit le rattachement père/fils.

Si l'invariant père (habitation) bénéficie d'une exonération ou d'un abattement alors WIM fait remonter l'invariant fils en anomalie.

Un invariant père peut avoir plusieurs fils

Un invariant fils ne peut avoir qu'un seul invariant père

Comment utiliser/améliorer l'édition ?

L'administration fiscale est censée avoir réalisé des dégrèvements d'office sur cette anomalie.

Cette édition va donc servir à vérifier si les montants obtenus correspondent aux montants analysés. Pour cela utiliser les montants globaux indiqués en haut de l'édition.

Elle vous permettra également de ventiler comptablement les dégrèvements obtenus par axe analytique. Afin d'y arriver, exportez les deux tableaux détaillés.

L'export présente le détail des anomalies par invariant avec le détail des axes analytiques rattachés.