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Fichiers de l'administration fiscale

Plusieurs fichiers générés par l'administration fiscale peuvent être utilisés dans WIM. Quelle est leur différence ? Que contiennent-ils ? Et comment les utiliser ?

 

👉 1. Liste des biens GMBI

💡 Le service « Gérer mes biens immobiliers » permet aux propriétaires de biens immobiliers de déclarer l'identité des occupants ainsi que les loyers pour leurs biens loués.

  • Pour adhérer au service : consultez cet article.
  • Pour télécharger la liste des biens GMBI (format csv), consultez cet article.
  • Pour l'intégrer dans WIM : consultez cet article. Pour rappel : il ne faut absolument pas ouvrir ou convertir le fichier GMBI avant import dans WIM.  
Les données GMBI sont régulièrement mises à jour de manière progressive.
Consultez le tableau ci-dessous pour voir la liste des champs disponibles dans le fichier GMBI :


💡 Après avoir intégré GMBI dans WIM, une "fiche local" sera créée pour chaque invariant. Sur cette fiche, une estimation des cotisations par local sera disponible après l'importation des avis dans WIM, suite à la LAD des adresses.

⚠️  Il est à noter que le fichier GMBI est moins complet que celui du cadastre. De plus, les surfaces sont calculées différemment : GMBI inclut la surface habitable, celle des dépendances et des terrasses.

👉 2. Matrice cadastrale patrimoine bâti 


Le fichier de matrice cadastrale est un fichier constitué de presque 200 colonnes. Chaque ligne correspond à un invariant. 

Les données présentes dans le cadastre se classent en 15 catégories comme indiqué ci-dessous : 

La matrice cadastrale s'importe dans WIM, la procédure d'import est expliquée dans cet article

Pour votre demande de cadastre vous devez récupérer la liste de vos codes propriétaires départementaux.

L'intégration de la matrice cadastrale va vous permettre de calculer les cotisations supportées par les invariants et une fois votre rapprochement finalisé de générer vos écritures comptables. 

👉 3. Matrice cadastrale patrimoine non bâti 


Le fichier de matrice cadastrale est un fichier constitué de presque 100 colonnes. Chaque ligne de ce fichier correspond à un invariant.

Les données présentes dans le cadastre se classent en 9 catégories comme indiqué ci-dessous : 

Note : SUF est une subdivision fiscale, une partie de parcelle ayant la même nature de culture (c’est-à-dire la même affectation fiscale). Chaque parcelle est composée d’une ou de plusieurs subdivisions fiscales (sufs). Une SUF indique l’occupation du sol. 


Pour faire une demande de cadastre, consultez cet article :  récupérer la liste de vos codes propriétaires départementaux.
Pour importez vos matrices cadastrales dans WIM : consultez cet article

L'intégration de la matrice cadastrale va vous permettre de calculer les cotisations supportées par les parcelles, et les ventiler par programmes en comptabilité (dans le cas où vous procédez au rapprochement de ces dernières). 

👉 4. Relevé de propriété

Le relevé de propriété est un document essentiel pour les propriétaires, car il leur permet de vérifier que les informations fiscales les concernant sont correctes et à jour.
Il peut également être demandé par les notaires lors de la vente d’un bien immobilier, ou par les banques lors de la souscription d’un prêt immobilier.

Ce document est très utile car il permet notamment :

• d’identifier le propriétaire présumé d’une parcelle 

• de connaître l’ensemble des parcelles et immeubles bâtis ou non bâtis d’un propriétaire sur une commune 

• de vérifier la nature de culture et le classement des parcelles 

• de savoir si certaines parcelles bénéficient d’exonérations  

• de calculer le revenu forfaitaire forestier à déclarer au titre de l’impôt sur les revenus

Dans WIM, une fois votre cadastre importé une édition du rapport d'analyse vous permet d'éditer un état du relevé de propriété.

Cette édition est disponible dans le rapport d'analyse. 

Rapport danalyse - Relevé de propriété

A ce jour, il n'est pas possible d'intégrer les relevés de propriété dans WIM. 

Note : L'intégration des relevés de propriété est prévue dans WIM pour le T3 2023.