Génération des CERFAS QPV 2025 et fichier csv

🎯 VIDÉO Récapitulative

1- Vidéo synthèse des éléments présents dans WIM

2 - Procédure de génération du fichier .csv

🎯 Contexte et Objectif

Les Quartiers Prioritaires (QPV) sont des zones identifiées par la Politique de la Ville en France pour soutenir des territoires confrontés à des défis socio-économiques importants.

Les bailleurs sociaux possédant des biens dans ces quartiers peuvent obtenir un abattement de 30 % sur la Taxe Foncière des Propriétés Bâties (TFPB) pour les locaux d’habitation ou commerce de proximité, sous réserve de signer les conventions d'utilisation et contrats de villes.

Cet avantage fiscal permet aux bailleurs sociaux de réinvestir directement dans ces quartiers pour améliorer la qualité de vie de leurs habitants.

👉 Deux nouvelles fonctionnalités

Avec la révision du zonage QPV, une nouvelle campagne de déclarations s'impose pour bénéficier des avantages fiscaux en 2025.

Pour répondre à ce besoin, WIM propose deux nouvelles fonctionnalités :

Déclaration QPV 2025 via un fichier CSV : Cette méthode permet de déclarer efficacement les biens éligibles en téléchargeant un fichier CSV directement dans WIM et en le transmettant ensuite aux autorités fiscales.
Génération Automatique des CERFA QPV 2025 : Cette fonctionnalité simplifie le processus de déclaration, avec des CERFA générés de manière automatique via un clic.

✅ 1ʳᵉ fonctionnalité : fichier CSV.

La DGFIP vous propose de déclarer vos locaux QPV 2025 en transmettant un simple fichier csv.

Ce fichier est directement téléchargeable dans WIM, voici comment le récupérer :

1 - Menu "Analyse" > "Rapport d’Analyse" et cliquez sur l’édition "QPV 2025".

2- Le tableau à récupérer se nomme "N".

3- Cliquez sur les trois petits points à droite du tableau pour le télécharger.

Vous n’aurez plus qu’à le transmettre ensuite à la DRFIP (Direction régionale des finances publiques).

Nous vous conseillons de faire l'envoi par mail avec accusé de réception.

La liste des adresses email des personnes à contacter est fourni juste : ici.

✅ 2ᵉ fonctionnalité : La génération automatique des CERFAS.

Pour commencer, vérifiez que vos locaux en zone QPV 2025 sont bien identifiés dans WIM. Pour cela :

Accédez au menu "Analyse" : Allez dans le sous-menu “Rapport d’Analyse” et sélectionnez l'édition "QPV 2025".
Certaines adresses peuvent apparaître comme "indéfinies" dans l'édition QPV 2025. Pour les identifier et vérifier si elles se situent en zone QPV, filtrez sur les "indéfinis", puis exporter le tableau. Utilisez ensuite le site https://sig.ville.gouv.fr/ comme référence pour traiter les indéfinis.
Mise à jour de vos données : Des indéfinis sur les adresses de 2023 à corriger ou des modifications à effectuer ?

Téléchargez le tableau et ajoutez deux colonnes à la fin du fichier : l’une intitulée "QPV oui/non" et l’autre "Code Quartier". Remplissez ces colonnes selon les ajustements nécessaires : indiquez "oui" si l’adresse est bien en zone QPV mais que cela n’est pas reflété dans WIM, et ajoutez le code du quartier (voir capture ci-dessous pour savoir où le retrouver sur le site sig.ville) pour chaque adresse en zone QPV. Vous pouvez retrouver cette information sur le site https://sig.ville.gouv.fr/.

📩 Envoyez-nous ensuite le fichier mis à jour via un ticket au support en choisissant le menu "Amélioration". Nous répondrons rapidement pour valider les modifications.

⚠️ Pour les utilisateurs ayant déjà traité les adresses "indéfinies" auparavant, sachez que toutes les nouvelles adresses marquées comme "indéfinie" seront prises en charge par Loré, aucune action de votre part est attendue. Il s'agit de celles de 2024 qui sont désormais intégrées aux analyses pour une mise à jour complète.

🕞 Nous vous indiquerons quand les indéfinis sur les adresses de 2024 seront traités.

👉 Une fois vos données à jour, vous pouvez passer à la génération des CERFA :

Accédez au menu "Déclaratif" : Cliquez sur "Génération QPV".
Générez les CERFA : Cliquez sur "Générer les CERFA". Vous pourrez alors télécharger les dossiers zip par commune, avec un CERFA pour chaque adresse. Conservez uniquement ceux des communes pour lesquelles vous avez signé des contrats de ville.
Informations préremplies : Les informations essentielles, telles que les adresses et invariants, sont déjà complétées.
Dès le 19 novembre, vous pourrez compléter : la date de convention et contrat de ville pour tous les CERFA, dans le menu "Déclaratif".

Enfin, pour personnaliser des champs tels que : le mandataire, le téléphone, la ville, la date, il vous suffit à présent de télécharger le fichier compressé : https://drive.google.com/file/d/1yGNHYxLbGm8RgAmExzIUfkMjglNuTn3G/view?usp=sharing

💡Étapes pour utiliser le fichier compressé

Télécharger et décompresser le fichier ZIP :
- Téléchargez le fichier ZIP.
- Faites un clic droit > "Extraire tout" pour décompresser le fichier.
Contenu du dossier décompressé :
- Dossier :
  - sources : à utiliser pour déposer vos fichiers PDF à traiter.
- Fichiers :
  - infos.json : fichier à compléter avec vos informations.
  - read_me.txt : contient les instructions.
  - Un fichier exécutable : pour lancer le traitement.
Compléter le fichier infos.json :
- Ouvrez infos.json avec un éditeur de texte.
- Renseignez :
  - Mandataire
  - Téléphone
  - Ville
  - Date
- Enregistrez les modifications.
Ajouter les fichiers PDF à traiter :
- Glissez-déposez vos fichiers PDF (ex. "QPV 2025") dans le dossier sources.
Lancer l’exécutable :
- Double-cliquez sur le fichier exécutable pour démarrer le traitement.
Récupérer les fichiers enrichis :
- Un dossier enrichis sera créé, contenant vos fichiers PDF complétés.

✅ Vos fichiers n'ont plus qu'à être signés et transmis !

🔃 Besoin de regénérer vos CERFA ? C’est possible à tout moment. Après la première génération, un tableau récapitulatif des communes et dossiers associés s’affiche, vous offrant une vue d’ensemble pratique.

📩 Pour l’envoi, privilégiez le courrier recommandé afin de garantir une preuve de dépôt. Vous pouvez également consulter votre CDIF local pour toute précision supplémentaire.

Tant que vous avez une preuve d’envoi, tout type d’envoi est valable !

Le contrat de ville et la convention d'utilisation doivent être signés avant le 31/12/2024 et les locaux en QPV afférents doivent également être déclarés au 31/12/2024 pour une application au 01/01/2025.

Si vous n'avez pas signé la convention ni le contrat de ville, ni déclarés les locaux, vous ne pourrez pas bénéficier de l'abattement en 2025. Il faudra attendre 2026, si toutes les conditions sont respectées et transmises au plus tard le 31/12/2025 pour bénéficier du dispositif.

LES QUESTIONS FRÉQUENTES :

1. Les lots financés en PLI (Prêt Locatif Intermédiaire) sont-ils éligibles à l’abattement QPV ?

Réponse : Non, seuls les lots financés en PLS (Prêt Locatif Social) sont éligibles. Les lots en PLI sont donc exclus de l’abattement QPV.

2. Peut-on filtrer par adresse si toutes les adresses de la commune ne sont pas concernées par le contrat de ville ?

Réponse : Non, il n’est pas possible de filtrer par adresse. Cependant, vous pouvez supprimer les PDF téléchargés pour les adresses non concernées.

3. Est-il possible d’entrer une seule date pour l’ensemble du patrimoine ?

Réponse : Oui, dans une prochaine version (V2), une seule date pourra être appliquée pour l’ensemble du patrimoine. Cependant, chaque ville devra tout de même être renseignée individuellement.

4. Peut-on générer les CERFA par quartier QPV dans les communes ayant plusieurs quartiers à gérer séparément ?

Réponse : Pas encore. Pour le moment, la génération ne se segmente pas par quartier QPV, mais nous envisageons d’intégrer le quartier dans le nom du fichier PDF pour faciliter l’organisation.

5. Peut-on entrer une seule fois la date de signature du contrat de ville et celle de la convention pour l’ensemble du patrimoine ?

Réponse : Non, pas pour l’instant. Cependant, une V2 est prévue pour permettre l’ajout centralisé des dates de signature et de convention.

6. Est-il possible de corriger manuellement le zonage des locaux pour les erreurs d’inclusion/exclusion en zone QPV ?

Réponse : Oui, il est possible de corriger cela dans l’édition QPV 2025. Suivez la procédure décrite dans l’article : QPV 2025-2030 - Génération du CERFA.

7. Des vérifications préalables sont-elles nécessaires avant de générer les CERFA ?

Réponse : Oui, il est important d'aller dans l'édition QVP 2025 (Analyse > Rapport d'Analyse > QPV 2025), et de vérifier si vous avez bien traité les indéfinis sur les adresses de 2023, et analyser les nouvelles entrées et les sorties pour assurer la bonne génération des CERFA.

8. La détermination du QPV se base-t-elle sur l’adresse du local ou du lot ?

Réponse : Elle est basée sur l’adresse du local.

9. Quelle procédure pour les commerces de proximité (CERFA 6733) ?

Réponse : Pour les commerces de proximité, il existe un CERFA spécifique à générer (CERFA 6733). Cependant, aucun développement n’a encore été réalisé à ce sujet dans WIM.

10. Les places de parking doivent-elles être incluses dans les CERFA ?

Réponse : Oui, l’abattement s’applique aux locaux d’habitation ainsi qu’à leurs dépendances, y compris les parkings.

11. Comment traiter les adresses incorrectes commençant par "EX : 9001" ?

Réponse : Ces adresses sont prises en charge par notre partenaire Homiwoo, qui utilise des parcelles cadastrales pour éviter les erreurs d’adresse.

12. Les lots non conventionnés doivent-ils être inclus dans l’abattement QPV ?

Réponse : Non, seuls les lots conventionnés sont éligibles.

13. Le travail préalable fourni par les sociétés en octobre a-t-il été intégré ?

Réponse : Non, ces données seront intégrées courant mi-novembre.

14. L’absence de lettre risque-t-elle de générer un refus des services fiscaux ?

Réponse : Non, les services fiscaux sont en mesure de calculer la lettre eux-mêmes. Le code département et l’invariant sont suffisants.

15. Est-il possible d’ajouter des numéros de page aux documents générés ?

Réponse : Non, il n’est pas possible d’ajouter une numérotation automatique des pages, car aucune cellule n’a été prévue pour cela dans les fichiers.

Sources :
Flash DJEF USH - Abattement TFPB

modalités pratiques de complètement et transmission