Génération des CERFAS QPV 2025 et fichier csv

1. Introduction

La réforme du zonage des Quartiers Prioritaires (QPV) impose aux bailleurs sociaux une nouvelle déclaration en 2025 afin de bénéficier d’un abattement fiscal sur la taxe foncière. 

Le logiciel WIM propose deux fonctionnalités complémentaires pour répondre à cette obligation : la génération d’un fichier .csv à transmettre à la DGFIP et la génération automatique des formulaires CERFA à envoyer avec les conventions signées. Cet article présente les étapes à suivre pour utiliser efficacement ces outils.

 

2. Génération du fichier .csv

2.1 Pourquoi déclarer en QPV ?

Les bailleurs sociaux disposant de biens situés en QPV peuvent bénéficier d’un abattement de 30 % sur la taxe foncière des propriétés bâties. Cette mesure est conditionnée à la signature de conventions spécifiques avec les collectivités locales et à une déclaration annuelle des biens concernés.

 

2.2 Comment générer le fichier .csv dans WIM ?

Depuis le menu Pilotage > Reporting, puis sélectionnez l’édition "QPV 2025". Repérez le tableau nommé "N", puis cliquez sur les trois points à droite du tableau pour le télécharger au format .csv.

 

2.3 À qui transmettre le fichier et sous quelle forme ?

Le fichier doit être transmis à la DRFIP de votre région. Il est recommandé de l’envoyer par mail avec accusé de réception. 

La liste des adresses email des personnes à contacter est fournie juste ici.

 

3. Génération automatique des CERFA

3.1 Comment vérifier les adresses en zone QPV ?

Depuis le menu Pilotage > Reporting, accédez à l’édition "QPV 2025". Filtrez sur les adresses "indéfinies" et exportez le tableau. Utilisez le site https://sig.ville.gouv.fr pour vérifier leur appartenance à une zone QPV.

 

3.2 Comment corriger les adresses "indéfinies" de 2023 ?

Téléchargez le tableau et ajoutez deux colonnes à la fin du fichier : l’une intitulée "QPV oui/non" et l’autre "Code Quartier". 

Remplissez ces colonnes selon les ajustements nécessaires : indiquez "oui" si l’adresse est bien en zone QPV mais que cela n’est pas reflété dans WIM, et ajoutez le code du quartier (voir capture ci-dessous pour savoir où le retrouver sur le site sig.ville) pour chaque adresse en zone QPV. 

Vous pouvez retrouver cette information sur le site https://sig.ville.gouv.fr/.

Envoyez-nous ensuite le fichier mis à jour via un ticket au support en choisissant le menu "Amélioration". Nous répondrons rapidement pour valider les modifications. 

 

3.3 Comment générer les CERFA dans WIM ?

Une fois vos données à jour, allez dans le menu Gestion taxes > Déclaratif > QPV 2025, puis cliquez sur "Générer les CERFA". Vous pourrez télécharger un dossier ZIP par commune contenant les formulaires préremplis à envoyer.

 

3.4 Comment personnaliser automatiquement les champs sur les CERFA ?

Téléchargez le fichier compressé via :

https://drive.google.com/file/d/1yGNHYxLbGm8RgAmExzIUfkMjglNuTn3G/view?usp=sharing. 

Après extraction :

1. Télécharger et décompresser le fichier ZIP :
   • Téléchargez le fichier ZIP.
   • Faites un clic droit > "Extraire tout" pour décompresser le fichier.

1. Contenu du dossier décompressé :
   • Dossier :
     • sources : à utiliser pour déposer vos fichiers PDF à traiter.
   • Fichiers :
     • infos.json : fichier à compléter avec vos informations.
     • read_me.txt : contient les instructions.
     • Un fichier exécutable : pour lancer le traitement.

1. Compléter le fichier infos.json :
   • Ouvrez infos.json avec un éditeur de texte.
   • Renseignez :
     • Mandataire
     • Téléphone
     • Ville
     • Date
   • Enregistrez les modifications.

1. Ajouter les fichiers PDF à traiter :
   • Glissez-déposez vos fichiers PDF (ex. "QPV 2025") dans le dossier sources.

1. Lancer l’exécutable :
   • Double-cliquez sur le fichier exécutable pour démarrer le traitement.

1. Récupérer les fichiers enrichis :
   • Un dossier enrichis sera créé, contenant vos fichiers PDF complétés.

✅ Vos fichiers n'ont plus qu'à être signés et transmis !

 

3.5 Peut-on régénérer les CERFA si besoin ?

Oui, vous pouvez relancer à tout moment la génération des CERFA depuis le menu Gestion taxes > Déclaratif > QPV 2025. Un tableau récapitulatif des communes et fichiers générés vous aidera à suivre vos déclarations.

 

4. Questions fréquentes

1. Les lots financés en PLI (Prêt Locatif Intermédiaire) sont-ils éligibles à l’abattement QPV ?

• Réponse : Non, seuls les lots financés en PLS (Prêt Locatif Social) sont éligibles. Les lots en PLI sont donc exclus de l’abattement QPV.

2. Peut-on filtrer par adresse si toutes les adresses de la commune ne sont pas concernées par le contrat de ville ?

• Réponse : Non, il n’est pas possible de filtrer par adresse. Cependant, vous pouvez supprimer les PDF téléchargés pour les adresses non concernées.

3. Est-il possible d’entrer une seule date pour l’ensemble du patrimoine ?

• Réponse : Oui, dans une prochaine version (V2), une seule date pourra être appliquée pour l’ensemble du patrimoine. Cependant, chaque ville devra tout de même être renseignée individuellement.

4. Peut-on générer les CERFA par quartier QPV dans les communes ayant plusieurs quartiers à gérer séparément ?

• Réponse : Pas encore. Pour le moment, la génération ne se segmente pas par quartier QPV, mais nous envisageons d’intégrer le quartier dans le nom du fichier PDF pour faciliter l’organisation.

5. Peut-on entrer une seule fois la date de signature du contrat de ville et celle de la convention pour l’ensemble du patrimoine ?

• Réponse : Non, pas pour l’instant. Cependant, une V2 est prévue pour permettre l’ajout centralisé des dates de signature et de convention.

6. Est-il possible de corriger manuellement le zonage des locaux pour les erreurs d’inclusion/exclusion en zone QPV ?

• Réponse : Oui, il est possible de corriger cela dans l’édition QPV 2025. Suivez la procédure décrite dans l’article : QPV 2025-2030 - Génération du CERFA.

7. Des vérifications préalables sont-elles nécessaires avant de générer les CERFA ?

• Réponse : Oui, il est important d'aller dans l'édition QVP 2025 (Analyse > Rapport d'Analyse > QPV 2025), et de vérifier si vous avez bien traité les indéfinis sur les adresses de 2023, et analyser les nouvelles entrées et les sorties pour assurer la bonne génération des CERFA.

8. La détermination du QPV se base-t-elle sur l’adresse du local ou du lot ?

• Réponse : Elle est basée sur l’adresse du local.

9. Quelle procédure pour les commerces de proximité (CERFA 6733) ?

• Réponse : Pour les commerces de proximité, il existe un CERFA spécifique à générer (CERFA 6733). Cependant, aucun développement n’a encore été réalisé à ce sujet dans WIM.

10. Les places de parking doivent-elles être incluses dans les CERFA ?

• Réponse : Oui, l’abattement s’applique aux locaux d’habitation ainsi qu’à leurs dépendances, y compris les parkings.

11. Comment traiter les adresses incorrectes commençant par "EX : 9001" ?

• Réponse : Ces adresses sont prises en charge par notre partenaire Homiwoo, qui utilise des parcelles cadastrales pour éviter les erreurs d’adresse.

12. Les lots non conventionnés doivent-ils être inclus dans l’abattement QPV ?

• Réponse : Non, seuls les lots conventionnés sont éligibles.

13. Le travail préalable fourni par les sociétés en octobre a-t-il été intégré ?

• Réponse : Non, ces données seront intégrées courant mi-novembre.

14. L’absence de lettre risque-t-elle de générer un refus des services fiscaux ?

• Réponse : Non, les services fiscaux sont en mesure de calculer la lettre eux-mêmes. Le code département et l’invariant sont suffisants.

15. Est-il possible d’ajouter des numéros de page aux documents générés ?

• Réponse : Non, il n’est pas possible d’ajouter une numérotation automatique des pages, car aucune cellule n’a été prévue pour cela dans les fichiers.

 

5. En résumé

La déclaration des locaux en QPV 2025 permet de bénéficier d’un abattement de 30 % sur la taxe foncière. Pour cela, WIM propose deux outils : un fichier .csv à générer et transmettre à la DRFIP, et des formulaires CERFA préremplis à envoyer avec la convention et le contrat de ville. 

Le traitement des adresses "indéfinies" peut être réalisé en autonomie ou confié à Loré selon l’année. Une procédure automatisée permet de personnaliser les CERFA. Tous les envois doivent être réalisés avant le 31 décembre 2024 pour bénéficier de l’abattement en 2025. Sinon, le report à 2026 sera nécessaire avec une nouvelle déclaration complète.

 

6. Liens utiles

Liste des adresses emails des contacts

Sources : Flash DJEF USH - Abattement TFPB