Glossaire de la fiscalité locale

SOMMAIRE

0-9 A B C D E F G H I L M N O P Q R S T U V Z

Tout le lexique utile sur la taxe foncière et l'immobilier social :

6660 - REV : Déclaration de mise à jour de la valeur locative des locaux à usage professionnel.

ANRU : Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine.

Axe Analytique / Structure Analytique / Niveau de consolidation : Dans le secteur HLM, un axe analytique est un mode de classification du patrimoine reposant sur une codification spécifique. Il permet aux organismes de structurer et d’identifier rapidement chaque bien immobilier, et de lui associer des éléments clés, tels que son mode de financement, son affectation, ou encore son secteur géographique.

BOFiP : Bulletin Officiel des Finances Publiques.

BRS : Bail Réel Solidaire.

C2E / CEE : Certificat d’Économie d’Énergie.

CDC : Caisse des Dépôts et Consignations.

CDIF : Centre des Impôts Fonciers.

CE : Conseil d’État.

CET : Contribution Économique Territoriale.

CFE : Cotisation Foncière des Entreprises.

CGI : Code Général des Impôts.

CIL : Comité Interprofessionnel du Logement.

Coefficient d’entretien : Coefficient pris en compte dans le calcul de la valeur locative.

COOP : Coopérative.

CVAE : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises.

DAT : Déclaration d’Achèvement des Travaux.

ELAN / Loi ELAN : Loi relative à l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique.

EMIR : European Market Infrastructure Regulation (règlement européen sur les infrastructures de marché).

EPL : Entreprise Publique Locale.

ERP : Progiciel de gestion intégré (Enterprise Resource Planning).

ESH : Entreprise Sociale pour l’Habitat.

FSFC : Fiche de Situation Financière et Comptable.

GED : Gestion Électronique de Documents.

GEMAPI : Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations.

GIE : Groupement d’Intérêt Économique.

GMBI : « Gérer mes biens immobiliers » : outil fiscal de télédéclaration immobilière et de suivi patrimonial.

H1 / H2 : Déclarations fiscales des locaux d’habitation pour l’imposition aux taxes foncières.

HER : Habitat en Région.

HLM : Habitation à Loyer Modéré.

IFER : Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux.

IL : Déclaration des changements de consistance ou d’affectation des propriétés bâties ou non bâties.

LAD : Lecture Automatique de Documents.

LF : Loi de Finances.

Lots (souce : ERP) / ID ERP / Module : désigne un bien bâti (par exemple un appartement, une maison, un parking, un garage, un local commercial ou industriel, etc.) détenu à un moment donné par un bailleur social au cours de son cycle de vie.

Local (source : Cadastre) / Invariant / Identifiant fiscal / Numéro d’invariant :
Désigne un bien immobilier issu des bases cadastrales (telles que la liste des locaux GMBI ou les matrices cadastrales). Il peut être un local d'habitation, ou une dépendance, un local industriel ou encore commercial.

MES : Mise en service.

Non bâti : Terrain ou parcelle ne comportant pas de construction.

OLS : Organisme de Logement Social.

OPH : Office Public de l’Habitat.

PALULOS : Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatif et à Occupation Sociale.

PEEC : Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (ou "1 % Logement").

PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) : Pour les ménages en grande précarité.

PLF : Projet de Loi de Finances.

PLI (Prêt Locatif Intermédiaire) : Pour les ménages aux revenus trop élevés pour les HLM, mais insuffisants pour le parc privé.

PLS (Prêt Locatif Social) : Pour les ménages aux revenus modestes, entre HLM et marché privé.

PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) : Logement social classique (HLM).

PMR : Personnes à Mobilité Réduite.

PMT : Plan à Moyen Terme.

PSP : Plan Stratégique de Patrimoine.

QPV : Quartier Prioritaire de la Ville.

REOM / ROM : Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères.

RLS : Réduction de Loyer de Solidarité.

RP : Relevé de Propriété.

RVLLH : Révision des Valeurs Locatives des Locaux d’Habitation.

RVLLP : Révision des Valeurs Locatives des Locaux Professionnels.

SaaS (Software as a Service) : Modèle de distribution logicielle dans lequel l’application est hébergée à distance (cloud) et accessible via abonnement.

SAC : Société Anonyme de Coordination.

SACICAP : Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété.

SCPI : Société Civile de Placement Immobilier.

SDIF : Service Départemental des Impôts Fonciers.

SEM : Société d’Économie Mixte.

SIE : Service des Impôts des Entreprises.

SIP : Service des Impôts des Particuliers.

T2E : Travaux d’Économie d’Énergie.

TA : Tribunal Administratif.

TAFIB : Taxe Annuelle sur les Bureaux en Île-de-France.

TASA : Taxe Additionnelle Spéciale Annuelle.

TASCOM : Taxe sur les Surfaces Commerciales.

TEOM / TEOMi : Taxe (Incitative) d’Enlèvement des Ordures Ménagères.

TF : Taxe Foncière.

TFPB : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.

TFPNB : Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties.

TH : Taxe d’Habitation.

THLV : Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants.

TLPE : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.

TLV : Taxe sur les Logements Vacants.

TOM : Taxe Ordures Ménagères (ancien acronyme).

TSE : Taxe Spéciale d’Équipement.

USH : Union Sociale pour l’Habitat.

VL : Valeur Locative.

VO : Vide-ordures.

ZUS : Zone Urbaine Sensible.