Guide du Module Déclaratif dans WIM.

1. Introduction

Le module déclaratif de WIM permet aux utilisateurs de suivre, stocker, contrôler et faire évoluer les déclarations GMBI (Gérer Mes Biens Immobiliers). 

Il s'inscrit dans une logique de simplification du processus déclaratif, en centralisant les informations et en offrant une interface adaptée.

 

2. À quoi sert le module déclaratif de WIM ?

Le module déclaratif de WIM vise à accompagner les utilisateurs dans la mise en œuvre des déclarations GMBI, tout en facilitant le suivi et le rapprochement avec les informations fiscales.

Le déclaratif peut vous permettre d'anticiper le rapprochement, en effet grâce au déclaratif, vous pourrez anticiper le rapprochement des nouveaux invariants.

 

3. Comment fonctionne le déclaratif sur impots.gouv ?

L’administration fiscale met à disposition un manuel utilisateur pour expliquer le fonctionnement des dépôts et des exigences techniques des fichiers déclaratifs.

 

4. Les types de déclarations et les noms des fichiers 

4.1 Quels sont les types de déclarations disponibles ?

Type de déclaration et Numéro :

*Déclaration d’occupation et de loyer

• Déclaration d’occupation et de loyer — 1
  

*Déclaration des locaux d’habitation et des dépendances incorporées

• Déclaration foncière et d’urbanisme des locaux d’habitation et des dépendances incorporées — 28
• Déclaration foncière des locaux d’habitation et des dépendances incorporées — 2
• Déclaration d’urbanisme des locaux d’habitation et des dépendances incorporées — 8 (ou 8A)

*Déclaration des dépendances isolées

• Déclaration foncière et d’urbanisme des dépendances isolées — 38
• Déclaration foncière des dépendances isolées — 3
• Déclaration d’urbanisme des dépendances isolées — 8 (ou 8B)

*Déclaration de locaux professionnels

• Déclaration foncière et d’urbanisme des locaux professionnels — 48
• Déclaration foncière des locaux professionnels — 4
• Déclaration d’urbanisme des locaux professionnels — 8 (ou 8C)
• Demande d’information — 5
• Déclaration d’urbanisme d’un projet immobilier — 8 (ou 8D)
• Déclaration d’urbanisme d’éoliennes et/ou de panneaux photovoltaïques — 8 (ou 8E)

Chaque type de déclaration est identifié par un code et aura un contenu spécifique.

 

4.2 Comment est construit le nom du fichier ?

Le nom attribué au fichier de déclaration est constitué de la façon suivante :

[Type de la déclaration]_[Identifiant de l’usager]_[Périmètre géographique]_[Horodatage]

• Type de la déclaration = Selon le fichier de la déclaration, peut être : 1, 2, 3, 4, 5 ou 8 (voir ci-dessus) 
• Identifiant de l’usager = identifiant de l'usager (SPI ou SIREN)
• Périmètre géographique = il sera valorisé par '999' si la couverture est nationale et par le code du département dans les autres cas.
• Horodatage = AA-MM-JJ_HH-MM-SS signifiant Année-Mois-Jour_Heure-Minute-Seconde

Exemple : 28_1267643725404_75_230724_101257.CSV concerne une : 

• Déclaration foncière et d’urbanisme des locaux d’habitation et des dépendances incorporées
• Pour le numéro de SIREN 1267643725404
• Dans le département 75
• Téléchargée sur GMBI le 24 Juillet 2023 à 10H12 et 57 secondes

 

5. Créer une déclaration dans WIM 

Chemin : Gestion taxes > Déclaratifs > Foncère

 

5.1 Étape 1 : Comment importer le fichier ?

Import via le sas d’import, formats acceptés : .csv, .xlsx, .txt.

 

5.2 Étape 2 : Comment décrire la déclaration ?

Cette phase consiste à décrire votre déclaration en renseignant : 

• Un nom explicite à votre déclaration.
• L'état d'avancement : En cours, Déposée, Refusée, Acceptée.
• La personne responsable du dépôt du fichier dans GMBI.
• La catégorie de déclaration concernée.
• La date de dépôt.

 

5.3 Étape 3 : Comment importer les pièces jointes ?

Importez toutes les pièces jointes qui vous seront demandées pour justifier votre déclaration.

Ces éléments seront modifiables par la suite.

A la suite de la validation de cette étape, deux possibilités : 

• Une déclaration avec ce nom de fichier existe déjà, alors WIM ne va pas créer une nouvelle déclaration, mais se contentera d'ajouter une nouvelle version.
• La déclaration n'existe pas, WIM en crée une nouvelle.

 

6. Comment consulter la synthèse des déclarations ?

La vue synthèse affiche les types de déclarations, nombre de fichiers déposés, date du dernier dépôt, nombre de déclarations sans pièces jointes et refusées. Elle propose aussi des graphiques par année et type.

La vue de synthèse présente les 5 types des déclarations.

Sur chaque élément est indiqué le nom de la déclaration, le nombre de fichiers déposés par an et la date du dernier dépôt. En cliquant sur cette date, WIM bascule automatiquement sur la fiche de la déclaration concernée.

Cette synthèse vous permet également de consulter le nombre de déclarations sans pièces jointes ainsi que celles qui ont été refusées.

Les menus déroulants vous permettent de visualiser graphiquement le nombre de déclarations sur l'année en cours ou l'année précédente ou bien de filtrer les graphiques par type de déclaration. 

 

7. Comment gérer les tags des pièces jointes ?

Les tags sont des mots-clés ou des libellés qui peuvent être attribués aux pièces jointes. Les tags sont utilisés pour organiser, catégoriser et faciliter la recherche de contenu spécifique.

Par défaut, il existe quatre types de libellé pour les tags des pièces jointes, avec la possibilité d'en ajouter autant que voulu.

Le bouton “Paramétrer les tags” ouvre la fenêtre de création.

 

8. Rechercher une pièce jointe existante

La vue liste est adaptée pour réaliser des recherches.

Vue d'ensemble rapide :  permet d'avoir une vision globale des déclarations déposées. Elle affiche généralement plusieurs éléments sous forme de liste, avec des informations clés pour chaque élément, comme par exemple le nom du fichier, le nom usuel, les dates clés.

Navigation facile : La vue liste facilite la navigation entre les éléments en présentant une liste ordonnée par défaut par type de déclaration. Les utilisateurs peuvent défiler rapidement pour parcourir les options disponibles.

Tri et classement : Les éléments dans une vue liste peuvent être triés ou classés selon différents critères, ce qui permet de trouver plus facilement la déclaration voulue.

Comparaison rapide : En déplaçant les éléments côte à côte ou en changeant le regroupement, la vue liste permet de comparer rapidement les caractéristiques clés et de savoir sur quelle déclaration il faut avancer.

 

9. Que contient la fiche d'une déclaration ?

À l'image des demandes de dégrèvements, la fiche déclarative aura les objectifs suivants : 

• Suivre l'état d'avancement de la déclaration.
• Centraliser les pièces jointes et différents rapports d'erreurs.
• Visualiser, modifier, télécharger ou ajouter des versions.

 

10. Quels sont les droits associés au module déclaratif ?

Trois droits sont accessibles depuis la vue Administration des rôles :

• Création/Suppression d’une déclaration : création d’une déclaration et suppression d’une déclaration.
• Éditeur d’une déclaration : droit de mise à jour d’une déclaration existante.
• Lecteur : visualisation des déclarations et téléchargement du fichier  (droit minimum utilisateur WIM permettant d’accéder au module).

 

11. Exemple d’un parcours déclaratif GMBI

Ce parcours illustre les différentes étapes de dépôt, validation ou refus, avec les actions réalisées dans WIM et dans GMBI.

 

12. En résumé

Le module déclaratif de WIM centralise et simplifie la gestion des déclarations GMBI.

Il permet de :

• Importer, décrire et visionner les fichiers déclaratifs.
• Ajouter et gérer les pièces jointes avec des tags personnalisables.
• Suivre l’état d’avancement via une fiche de déclaration claire.
• Utiliser des vues synthétiques ou ciblées pour retrouver rapidement une déclaration ou un document.
• Bénéficier de droits utilisateurs adaptés (lecture, édition, création/suppression).

Une vidéo de présentation et un parcours illustratif GMBI sont également disponibles pour accompagner les utilisateurs.

 

13. Liens utiles

Génération des CERFAS QPV 2025 et fichier csv