Justifier le montant de TOM au locataire

👉 Refacturation de la Taxe d'enlèvement d'ordure ménagère.

Vous avez la possibilité de refacturer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à vos locataires. Les frais associés peuvent être refacturés, mais la refacturation de ces derniers dépend des termes spécifiés dans le contrat de location. 

Avant toutes refacturations de taxe d'enlèvement d'ordure ménagère, nous vous recommandons : 

1. Consultez les contrats de location pour inclure des clauses autorisant la refacturation.
2. Fiabiliser le rapprochement avec Wim pour que les cotisations soient affectées aux bons lots
3. Notifiez les locataires des changements à venir par le biais d'une communication claire.
4. Soyez transparent sur la méthode de calcul et la fréquence de la refacturation.
5. Mettez en place des canaux de communication pour répondre aux questions des locataires.
    

👉 Rapprochement et affectation des cotisations 

Ce sont les invariants qui supportent les cotisations de taxe foncières. Dans WIM le rapprochement vous permet d'affecter des cotisations de taxes foncières à vos lots. En effet, c'est grâce au rapprochement que vous pourrez calculer les montants de cotisations par lots. 

Il est possible que plusieurs invariants soient rapprochés à un même lot, ce multirapprochement augmentera les cotisations affectées au lot. 

Les frais appliqués aux cotisations de TOM sont inclus dans les Frais de gestion sur les fiches de lot. Pour consulter les frais sur Tom par lot, vous pouvez consulter la cotisation au lot dans Analyse>Cotisations>Lot. 

👉 Calcul de cotisation et justificatif

Les cotisations de taxe d'enlèvement d'ordure ménagères se calculent comme toutes les cotisations d'impôt foncier. 

VALEUR LOCATIVE X TAUX D'IMPOSITION 

Valeur locative :

La valeur locative pour le calcul de la taxe foncière en France représente la valeur locative cadastrale d'un bien immobilier, déterminée par l'administration fiscale. Elle est basée sur des critères tels que la taille, l'emplacement et l'état du bien. La taxe foncière est calculée en appliquant un taux d'imposition à cette valeur locative. La valeur locative n'est pas toujours équivalente au loyer réellement perçu, mais elle sert de base de calcul pour la taxe foncière. Les taux d'imposition varient selon les collectivités locales.

Taux d'imposition : 

Le taux d'imposition de la taxe foncière en France est décidé localement par les collectivités territoriales (commune, intercommunalité, département). Les conseils municipaux et départementaux votent ces taux en fonction des besoins budgétaires locaux. Les taux peuvent être révisés périodiquement pour s'adapter aux changements économiques et aux besoins financiers locaux.

Lors de l'intégration de vos avis de taxe foncière et de vos matrices cadastrales dans WIM, les cotisations se calculent automatiquement. 

Vous avez la possibilité de justifier auprès de vos locataires les cotisations de TOM, grâce aux fiches de lots et locaux. 

Les fiches lots et locaux sont exportables au format PDF ou imprimable grâce au bouton sur les fiches de lots et de locaux.