Les matrices cadastrales : disponibilité, récupération, import

 

1. Introduction

Le cadastre est une composante essentielle pour le calcul des taxes foncières et la gestion patrimoniale dans WIM. Pour assurer un rapprochement fiable entre les avis et les invariants, il est indispensable d'importer des matrices cadastrales complètes et bien formatées.

 

2. Les formats de fichier acceptés dans WIM

WIM accepte les formats suivants :

• .xlsx
• .csv
• .txt
• .ods

 

3. Obtenir les matrices cadastrales auprès de l'administration

3.1 Quelles sont les conditions préalables ?

• Tous vos avis de taxe foncière doivent être importés dans WIM.
• Les erreurs LAD (lecture automatique) doivent être corrigées.
• Le rapport d'analyse doit être mis à jour suite à l'import des avis pour que l'édition Récupération du Cadastre soit actualisée avec les Numéros MAJIC (automatiquement chaque nuit ou via le support).
• L’extraction des matrices cadastrales doit être disponible pour le département concerné.

3.2 Qu’est ce qu’un code MAJIC et comment l’identifier ?

Le code propriétaire départemental, également connu sous le nom de numéro MAJIC (Mise à Jour des Informations Cadastrales), est un identifiant unique attribué à chaque propriétaire par département. Cet identifiant est utilisé par l'administration fiscale pour extraire les matrices cadastrales.

Ces codes sont présents sur vos avis de taxe foncière, et les demandes de matrices ne peuvent être traitées qu'une fois que tous vos avis de taxe foncière ont été intégrés dans WIM.

1. Accédez au menu Pilotage > Reporting.
2. Menu Données réglementaires et fiscales
3. Onglet Récupération cadastre > Accéder au rapport
4. Cliquez sur les 3 points à droite du tableau.
5. Choisissez "Exporter les données".

Réalisez cette opération de téléchargement aussi bien pour le table N° MAJIC BATI PAR DÉPARTEMENT et le tableau N°MAJIC NON BÂTI PAR DÉPARTEMENT.

Pour valider la liste :

• Ouvrez le fichier exporté et assurez-vous que le nombre d'avis dans la liste correspond au nombre d'avis importés dans WIM.
• Effectuez des contrôles de cohérence sur chaque numéro MAJIC dans votre fichier. Si un numéro ressemble beaucoup à un autre, mais n'est présent que sur un seul avis, vérifiez sur l'avis si cela ne résulte pas d'une erreur de lecture de WIM. Le code MAJIC doit commencer par "PB" et avoir 6 caractères

Les demandes de cadastre se font au niveau du département. En effet, l'actualisation des matrices est faite en premier lieu au niveau du département.

 

 

3.3 Comment formuler une demande de matrice cadastrale ?

Il est nécessaire de réaliser un mail par département. Une fois que vous avez finalisé votre liste de codes propriétaires et identifié l'interlocuteur, vous pouvez procéder à la demande de matrice.

Le délai de traitement peut être variable. Nous vous recommandons donc d'adresser une relance si vous n'avez pas eu de retour de l'administration dans un délai de dix jours.

• Utilisez le modèle de mail type fourni dans WIM.
• Remplacer les XXXXXX par vos numéros MAJIC
• Joignez les fichiers :
  • Modèle_fichier_bati.xlsx 
  • Modèle_fichier_non_bati.xlsx
• Distinguez les codes du bâti et du non bâti dans le corps du message.

 

 

3.4 Que faire en cas de refus de l'administration ?

 

 

4. Importer le cadastre dans WIM

4.1 Cadastre bâti : comment l'importer ?

1. Menu Imports & Exports > Invariants (Cadastre).
2. Importez le fichier .xlsx.
3. Lancez l'import et suivez la progression.

 

4.2 Cadastre non bâti : comment l'importer ?

1. Menu  Imports & Exports > Parcelles (Cadastre).
2. Importez le fichier non bâti de la même manière.

 

4.3 Comment suivre et vérifier l'import ?

• Le suivi de votre import peut se faire via :
  • Notification
  • Imports & Exports > Historique > Afficher le rapport

• Si votre fichier ne s'intègre pas correctement, suivez ces étapes :

Assurez-vous que les en-têtes des colonnes sont corrects. En plus des en-têtes de colonnes, assurez vous qu'aucune donnée a été modifiée dans le fichier du cadastre.

 

4.4 Comment mettre à jour les avis avec les données cadastrales ?

1. Menu Gestion taxes > Avis > bouton Mettre à jour les avis en haut à droite de l’écran.
2. En cas d'avis sans adresse, vérifiez :
   • Numéro MAJIC
   • Code IFP
   • Code Trésorerie
   • Code Propriétaire

Corrigez les champs si nécessaire, puis relancez la mise à jour.

 

 

5. Exporter / Télécharger le cadastre

5.1 Comment exporter les données cadastrales depuis WIM ?

Imports & Exports > Invariants (Cadastre) > Exporter > Télécharger

Le fichier se télécharge au format xlsx.

 

5.2 Comment sauvegarder les fichiers sources de l'administration ?

Si la demande de matrice cadastrale a été faite par un de vos services, nous vous préconisons de sauvegarder les fichiers reçus par l'administration, même si ces derniers sont intégrés à WIM. 

Si la demande de matrice est faite par les équipes Loré, votre fichier sera stocké dans notre base, intégrée dans WIM, un consultant vous fournira les fichiers source par mail ou importera ces derniers dans votre Espace LoréBox. 

 

6. Que contient la matrice cadastrale du patrimoine bâti?

Ce fichier, très détaillé, regroupe environ 200 colonnes, avec une ligne par invariant bâti. Les données sont classées en 15 grandes catégories.

 

7. En résumé

WIM permet d’importer et de gérer les fichiers cadastraux afin d’assurer une bonne correspondance entre les avis de taxe foncière et les invariants ou parcelles. Avant l’import, les fichiers doivent être au format .xlsx, .csv,  .txt ou .ods. Les matrices cadastrales sont à demander auprès de l’administration fiscale après identification des codes MAJIC dans WIM.

L’import se fait via le menu Administration, en choisissant "invariants" pour le bâti et "Parcelles" pour le non bâti. Chaque fichier doit être importé séparément, et WIM signale automatiquement les erreurs ou incohérences (ex. : code MAJIC non reconnu, champ manquant).

Une fois les données intégrées, il est possible de mettre à jour les avis pour les lier correctement aux invariants. Enfin, les données cadastrales peuvent être exportées pour archivage ou analyse, et les fichiers sources doivent être conservés de façon sécurisée.

 

8. Liens utiles

Corriger un avis en erreur dans WIM