Notion de rapprochement : invariants et lots non rapprochés

1. Les invariants non rapprochés

Il est possible que des invariants ne soient pas rapprochés dans les cas suivants : 

• Erreur de l'administration fiscale, l'invariant ne vous appartient pas. Si tel est le cas, une demande de régularisation est nécessaire. 
• Le bien a été vendu/démoli. Si tel est le cas, une demande de régularisation est nécessaire. 
• Oubli de création du lot dans l'ERP. 
  
  

Vous devrez alors créer un lot fictif pour rapprocher l'invariant et ventiler ses cotisations  : Création, import et rapprochement d'un lot fictif.

2. Les lots non rapprochés

Il peut arriver que vous possédiez des lots qui n'ont pas été rapprochés d'invariants, ce qui signifie qu'ils ne sont pas soumis à l'imposition.

Plusieurs raisons peuvent expliquer cette situation :

1. Certains lots de votre patrimoine sont en fin de gestion : vendus ou démolis. Ils ne sont donc plus soumis à des cotisations. 
2. Vos lots ont été transformés ou fusionnés, créant ainsi de nouveaux numéros d'identification ERP. Il faut alors supprimer les anciens lots créés. 
3. De nouveaux lots sont en construction et n'ont pas été enregistrés fiscalement, ils seront imposables l'année suivante (N+1), et ne sont donc pas encore reliés à des invariants. 
4. Des lots sont reliés à des avis complémentaires, par conséquent les détails cadastraux sont inaccessibles (nombre d'invariants par adresse, leur surface, etc)  empêchant ainsi un rapprochement correct.
5. Une erreur humaine lors du rapprochement peut également entraîner des erreurs.