![LOR - IDENTITE - WIM PICTOGRAMME COULEUR.png]](https://test.support.wim.lore.fr/hs-fs/hubfs/LOR%20-%20IDENTITE%20-%20WIM%20PICTOGRAMME%20COULEUR.png?height=40&name=LOR%20-%20IDENTITE%20-%20WIM%20PICTOGRAMME%20COULEUR.png){kind=small}
👉 Dispositif QPV 2025-2030
L'abattement Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) est une mesure essentielle visant à favoriser la rénovation urbaine et l'amélioration des conditions de vie dans les zones les plus défavorisées. Ce dispositif permet aux bailleurs sociaux de bénéficier d'une réduction de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Les changements s'appliqueront sur la TPFB à partir de 2025.
Pour bénéficier de l'abattement QPV, les conditions sont les suivantes :
Signer les contrats de ville
Signer la convention d'utilisation
Les bailleurs doivent transmettre le contrat de ville, la convention d'utilisation, et la liste des invariants (Cerfa 6668-SD) avant le 31/12/2024.
Les natures de locaux concernés : Appartement, Maison, Dépendances, Locaux communs
👉 Génération du CERFA 6668-SD dans WIM
À partir d'octobre 2024, WIM vous offre la possibilité de filtrer, sur la page Patrimoine -> Locaux, les invariants situés en zone QPV pour l'année 2025.
Vous pourrez alors sélectionner les locaux concernés et générer un formulaire Cerfa par adresse. Il sera également possible d'y joindre votre contrat de ville et la convention d'utilisation.
👉 A faire avant le 15 septembre 2024
L'ensemble des adresses présentes dans WIM en 2023 ont été injectées sur le site SIG VILLE afin de déterminer leur situation QPV en fonction du nouveau zonage de 2024.
Le résultat de cette requête est disponible sur WIM dans le menu :
Analyse -> Rapport d'analyse -> QPV 2025
5 à 10 % des adresses ont été remontées en "INDEFINI" par le site SIG.
Afin d'exploiter pleinement le module de génération du CERFA à partir d'octobre 2024, un travail d'analyse doit être effectué sur ces adresses.
Pour ce faire, dans l'édition QPV 2025, utilisez le filtre "QPV 2025?" pour focaliser l'édition sur les adresses remontées en "INDEFINI".
Réaliser une extraction des invariants (2ème tableau de l'édition). Sur ce tableau faites un travail d'enquête sur les adresses pour identifier si elles sont ou non en zone QPV.
Ajouter en colonne U la colonne : QPV OUI/NON en indiquant "OUI" ou "NON" dans les cellules.
Si le local est en QPV, indiquer le code du quartier correspondant en exploitant la liste : Code_Quartier_QPV
La localisation d'une adresse via SIG VILLE est uniquement indicative. Elle ne peut être utilisée comme attestation pour accéder à un dispositif ni comme argument juridique, notamment dans le cadre de contentieux. Seules les délimitations officielles des quartiers font foi.
👉 Vérification des Sorties QPV
Après avoir complété le travail sur les invariants sur les locaux "INDEFINI", procédez à une analyse des invariants présents dans le tableau "SORTIE QPV". En effet, comme les requêtes sont effectuées à l'adresse plutôt qu'à la parcelle, le site SIG peut présenter des erreurs.
Si certains invariants identifiés dans "SORTIE QPV" doivent être reclassés en zone QPV, effectuez le même travail que dans l'étape précédente.
👉 Vidéo