Récupération des codes propriétaires départementaux

👉 Procédure 

Avant toute chose, vous devez procéder à l'Intégration des avis de taxe foncière et contrôle des éléments de la LAD. En effet, ce sont les codes propriétaires présents sur les avis qui vont permettre à l'administration d'identifier votre patrimoine lors de la constitution de vos matrices cadastrales.  

L'intégration des données des avis se retranscrit dans WIM grâce au système de lecture automatique des données (LAD). Cependant, cette dernière peut faire des erreurs. Les avis ayant des erreurs de LAD sont disponibles dans la catégorie "Avis à corriger" du menu Avis. La Correction des erreurs de LAD doit impérativement être faite avant d'éditer les listes de code propriétaires départementaux. 

Une fois les avis corrigé et validé, le rapport d'analyse doit être mis à jour, pour procéder à l'Actualisation du rapport d'analyse contacter un consultant via le chat bot directement depuis WIM ou en remplissant ce formulaire. 

Pour procéder à l'Extraction de la liste des codes propriétaires départementaux, vous devez dans le rapport d'analyse exporter le tableau de synthèse dans l'édition Récupération cadastre 

L'extraction de cette liste vous permettra de constituer la liste des codes par département et également d'identifier les interlocuteurs à qui adresser une demande. 

Une fois la liste exportée, les interlocuteurs identifiés, nous vous proposons un mail type pour rédiger votre demande.

Le délai de traitement peut varier d'un centre des impôts d'un département à l'autre, nous vous recommandons de rédiger cette demande dès la réception des avis de taxe foncière.