Télécharger les Avis de Taxe Foncière sur impots.gouv.fr

 

1. Introduction

Chaque année, les avis de taxe foncière sont mis à disposition sur le site impots.gouv.fr, dans l’espace fiscal des contribuables.

Ces documents sont indispensables à l’import dans WIM et à la bonne gestion des taxes liées au patrimoine immobilier. Leur récupération peut se faire manuellement, ou de manière automatisée grâce à un exécutable développé par Loré.

Ce guide vous accompagne pas à pas pour accéder, filtrer, télécharger et vérifier les avis, tout en vous présentant des méthodes pour gagner du temps et fiabiliser vos imports.

2. Comment accéder aux avis de taxe foncière sur impots.gouv.fr ?

Voici la procédure pour accéder à vos avis :

1. Connectez-vous à votre espace professionnel ou particulier sur impots.gouv.fr.
2. Accédez au menu : Consulter > Compte Fiscal.
3. Sélectionnez l’onglet Accès par impôt > Taxe foncière > Avis d’imposition.
4. Vous accédez alors à un tableau de synthèse contenant tous les avis disponibles depuis 2021.

3. Naviguer dans le tableau des avis

Une fois sur la page des avis, vous visualisez un tableau listant les documents disponibles.

3.1 Comment trier et filtrer les colonnes ?

Le tableau permet de trier et filtrer les colonnes (par type d'avis, année, département, commune, etc), ce qui facilite la sélection des documents à télécharger.

4. Télécharger les avis

4.1 Comment télécharger un avis en PDF ?

Dans WIM, suivez le chemin suivant : Gestion Taxes > Avis 

• Pour chaque ligne du tableau, cliquez sur l’icône PDF pour lancer le téléchargement de l’avis.
• Le fichier se télécharge individuellement.

WIM se charger de fusionner les documents synthétiques et détaillés.

4.2 Est-il possible de réaliser téléchargement en masse des avis sur impots.gouv?

Il n’existe pas de fonctionnalité de téléchargement groupé sur impots.gouv, chaque avis doit être téléchargé manuellement, un par un. 

Pour palier à cela, Loré vous met à disposition un exécutable pour réaliser ce travail de téléchargement en masse en quelques minutes (Partie 6 ci-dessous : Téléchargement en masse des avis de TFPB).

4.3 Quelle est la différence entre un avis synthétique et un avis détaillé ?

Les avis synthétiques et les avis détaillés sont proposés dans deux fichiers PDF distincts sur impots.gouv.

Veillez à récupérer les deux types de documents pour l’import dans WIM.

5. Comment télécharger le tableau récapitulatif ?

Sur impots.gouv, sur la vue de vos avis, un bouton vous permet d’exporter l’ensemble de la liste affichée. Pensez, avant de télécharger ce tableau, à bien sélectionner l'année de campagne N. 

Ce fichier Excel ou CSV est particulièrement utile pour :

• Vérifier quels avis ont été récupérés ;
• Comparer avec les fichiers déjà intégrés dans WIM ;
• S’assurer qu’aucun avis n’a été oublié.

 

Attention : il ne doit pas être ouvert avant de l'importer dans WIM.

Ce tableau sera à injecter dans WIM après import pour contrôler l’exhaustivité de l’import. (Partie 5 de l’article : Importer et vérifier l'exhaustivité des avis dans WIM)

 

6. Téléchargement en masse des avis de TFPB via l’exécutable WIM

6.1 Pourquoi utiliser un exécutable pour récupérer les avis fiscaux ?

Sur impots.gouv.fr, les avis doivent être téléchargés un par un, ce qui peut devenir très chronophage si vous gérez de nombreux biens immobiliers.

Pour pallier cette limite, Loré a développé un exécutable qui permet de télécharger automatiquement tous les avis (synthétiques et détaillés) d’une année fiscale pour un SIREN donné.

6.2 Qu’est-ce que l’exécutable de téléchargement ?

L’exécutable est un programme qui réalise semi-automatiquement les actions de téléchargement en masse des avis issus de impots.gouv.fr.

Ce programme, initialement conçu pour un usage interne, a été certifié et sécurisé pour un usage client.

Pensez, avant utilisation de cet exécutable, à demander la validation de votre service informatique.

6.3 Comment télécharger et configurer l'exécutable ?

1. Utiliser un environnement Windows (serveur ou poste de travail).
2. Télécharger le fichier exécutable : exe-téléchargement-avis-masse.
3. Lancer l’exécutable, qui ouvre automatiquement un navigateur intégré.

6.4 Quelles étapes pour l’exécutable ?

1. Connexion à impots.gouv.fr avec les identifiants fiscaux. Vous devez saisir vos identifiants
2. Saisir le numéro SIREN de l’entité concernée.
3. Sélectionner l’année fiscale souhaitée.
4. Les fichiers PDF se téléchargent automatiquement dans un dossier local.

Cette opération doit être répétée pour chaque SIREN différent.

6.5 Démonstration vidéo

6.6 L’exécutable est-il sécurisé et confidentiel ?

L’exécutable fonctionne de manière totalement locale et respecte les standards de sécurité suivants :

• Utilisation d’un navigateur privé intégré via Playwright.
• Connexions sécurisées en HTTPS.
• Aucun identifiant stocké en mémoire ou en clair.
• Pas de transfert de données vers des serveurs externes.

Les identifiants doivent être saisis à chaque exécution et aucune trace de navigation n’est conservée.

6.7 Quelles sont les alternatives si l’exécutable est interdit par le service informatique ?

En cas de refus de votre service informatique, deux solutions sont possibles :

• Accorder temporairement un accès à votre espace impots.gouv à Loré pour qu’ils effectuent les téléchargements pour vous (en transmettant des identifiants de connexion)
• Télécharger les avis manuellement, un par un, en suivant l’article dédié à la récupération manuelle des avis.

7. En résumé

La récupération des avis de taxe foncière débute par l’accès à votre espace fiscal sur impots.gouv.fr.

Vous pouvez ensuite filtrer les colonnes du tableau pour cibler une année, et télécharger chaque avis, en version synthétique et détaillée.

En l’absence de téléchargement groupé sur le site, Loré propose un exécutable permettant l’automatisation de cette tâche.

Ce programme sécurisé télécharge tous les avis d’un SIREN et les stocke localement.

En complément, un tableau récapitulatif peut être exporté et injecté dans WIM pour vérifier l’exhaustivité des imports.

8. Liens utiles

Importer et vérifier l'exhaustivité des avis dans WIM

Gérer les Avis de Taxe Foncière dans WIM : Visualisation, Téléchargement, Pièces Jointes et Suppression

Les avis complémentaires : identification, gestion, création, import