Reconnaître un avis complémentaire

Qu'est-ce qu'un avis complémentaire ? 

Un avis complémentaire est un Avis qui peut venir compléter un avis déjà existant. Il est généralement envoyé minimum un mois après la première salve d’avis synthétiques. 

Quelle est la différence entre un avis complémentaire et un avis synthétique ?

1. Avis de taxe foncière :

• Définition : Document principal envoyé chaque année par l'administration fiscale pour informer les propriétaires du montant de la taxe foncière due pour leurs biens immobiliers.
• Caractéristiques :
  
  • Contient des informations sur la valeur locative cadastrale, les taux appliqués. 
  • Émis automatiquement pour les biens identifiés dans le fichier cadastral.

2. Avis complémentaire de taxe foncière :

• Définition : Document exceptionnel émis par l'administration fiscale pour corriger ou régulariser des situations non incluses dans l'avis principal (par exemple, un changement de propriétaire ou une mise à jour tardive des bases cadastrales).
• Caractéristiques :
  • Généré manuellement par l'administration fiscale lorsqu'un bien/propriétaire n’a pas été identifié avant la mise à jour des bases fiscales.
  • Avis qui n'est pas disponible sur impots.gouv.
  • Avis qui doit être scanné pour être intégré dans le logiciel WIM.
  • Important : Il n’est pas possible de récupérer les matrices cadastrales pour les biens concernés par un avis complémentaire.

Comment repérer un avis complémentaire ?

Exemples de différence entre un avis classique et complémentaire. 

I. Avis Classique 

II. Avis Complémentaire 

Le plus : 

Le bloc Propriétés bâties est aussi plus petit que le non bâti dans un avis complémentaire.