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Simulation de la valeur locative

Simulation des impacts sur les calculs de valeurs locatives et des bases suite à des changements de caractéristiques du local.

 

👤 Disponible pour les rôles d'utilisateur :

ADMINISTRATEUR

GESTIONNAIRE

LECTEUR

Tout rôle personnalisé incluant des droits en écriture sur le menu concerné

 

 

👉 Définition et calcul de valeur locative 


La valeur locative pour le calcul de la taxe foncière en France représente la valeur locative cadastrale d'un bien immobilier, déterminée par l'administration fiscale. Elle est basée sur des critères tels que la taille, l'emplacement et l'état du bien. La taxe foncière est calculée en appliquant un taux d'imposition à cette valeur locative. La valeur locative n'est pas toujours équivalente au loyer réellement perçu, mais elle sert de base de calcul pour la taxe foncière. Les taux d'imposition varient selon les collectivités locales.

 

 


👉 Changements à simuler

  • Changement de consistance 
    Composition du local, volume, surface, démolition, réunion ou division d'un local. 
  • Changement d'affectation 
    Passe d'un logement à un local professionnel par exemple.
  • Changement de caractéristiques physiques 
    Travaux d'amélioration sans incidence sur la superficie ou le volume local.
  • Changement d'environnement 
    Phénomènes extérieurs affectant l'environnement immédiat du bien, que ce soit positivement ou négativement. 

👉 Simulation unitaire

Cette fonctionnalité est disponible depuis les fiches unitaires de locaux d'habitation. Cette fonctionnalité ne sera disponible uniquement pour les invariants avec des données cadastrales issues des matrices annuelles ou des données issues de l'actualisation des matrices N-1. Si sur votre invariant, vous ne disposez que des données issues de la liste de vos bien GMBI l'outil de simulation ne sera pas disponible. 

Dans la fiche de l'invariant, sélectionnez l'onglet Simulation  

Dans cet onglet de simulation, vous pouvez modifier les caractéristiques de l'habitation, une fois les changements apportés, cliquez sur lancer la simulation. 

La synthèse de simulation vous permet de constater les évolutions avec le delta pour chacun des éléments.