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Simulation de la valeur locative

1. Introduction

La fonctionnalité de simulation de la valeur locative permet d’évaluer l’impact de modifications sur les caractéristiques d’un bien immobilier. Elle s’adresse aux utilisateurs souhaitant anticiper les effets d’une transformation du local sur le montant de la taxe foncière. Cette simulation repose sur les données cadastrales disponibles dans WIM et s’effectue local par local, via la fiche de l’invariant.

 

2. La simulation de la valeur locative

2.1 Qu’est-ce que la valeur locative ?

La valeur locative cadastrale est une estimation effectuée par l’administration fiscale. Elle sert de base au calcul de la taxe foncière. Elle dépend de plusieurs critères comme la superficie, la nature du local, son état, son affectation et son environnement. Cette valeur ne correspond pas nécessairement au loyer réel perçu mais constitue une valeur de référence pour l’imposition.

💡 À noter :

Les taux d’imposition appliqués à la valeur locative varient selon les collectivités territoriales.

 

 

2.2 Quels changements peuvent impacter la valeur locative ?

Les simulations sont utiles dans les cas suivants :

  • Changement de consistance : modification de la surface, démolition, réunion ou division du local.
  • Changement d’affectation : par exemple, transformation d’un logement en local professionnel.
  • Changement de caractéristiques physiques : travaux d’amélioration sans impact sur la surface ou le volume
  • Changement d’environnement : évolution positive ou négative du cadre de vie autour du bien (nuisances, aménagements urbains…)

 

2.3 Comment simuler un changement sur un bien ?

La simulation s’effectue depuis la fiche d’un invariant Parc immobilier > Invariants (Cadastre):

  • Ouvrez la fiche de l’invariant concerné.
  • Cliquez sur l’onglet « Simulation ».



  • Modifiez les caractéristiques du local selon les changements souhaités.



  • Lancez la simulation pour obtenir la nouvelle estimation.

La synthèse générée présente un comparatif avant/après, avec les écarts (delta) calculés pour chaque élément modifié.

💡 À noter :

La simulation n’est disponible que si des données cadastrales détaillées sont présentes, soit via les matrices annuelles, soit via les données de l’actualisation N-1. Si seules les données GMBI sont disponibles, l’outil de simulation ne sera pas accessible.

 

3. Résumé

La simulation de la valeur locative permet d’anticiper les effets de modifications sur un bien immobilier en matière de fiscalité locale. 

Grâce à cette fonctionnalité accessible depuis la fiche d’un invariant, les utilisateurs peuvent tester différents scénarios : changement de consistance, d’affectation, d’environnement ou d’état du bien. 

L’outil fournit une estimation mise à jour de la valeur locative et met en évidence les écarts obtenus. Cette fonctionnalité repose sur la présence de données cadastrales précises. Elle constitue un outil d’aide à la décision utile en cas de travaux, de changement d’usage ou d’arbitrage fiscal.

 

4. Liens utiles

Détail des cotisations de la taxe foncière