Taxe foncière, détail des cotisations

Information : Cette collectivité participe au frais de gestion à hauteur de 3% 

👉 Comment se calcule la taxe foncière 

La taxe foncière est un impôt local qui est prélevé par la collectivité territoriale (commune, département) sur les propriétaires fonciers. Elle est basée sur la valeur locative cadastrale des biens immobiliers. Les revenus de la taxe foncière sont utilisés par la collectivité pour financer les dépenses publiques et les services locaux tels que l'entretien des voiries, l'éclairage public, les services de sécurité, les écoles, etc.

👉 Type de collectivité

La taxe foncière est un impôt local perçu en France sur les propriétés immobilières. Elle est calculée en fonction de la valeur cadastrale des biens et est payée par les propriétaires.

Les différentes cotisations qui composent le montant total de la taxe foncière peuvent varier en fonction de la commune et de la région. Voici les principales cotisations qui peuvent être incluses dans le paiement de la taxe foncière :

Commune : La collectivité communale utilise les revenus générés par la taxe foncière pour financer diverses dépenses liées à la gestion et au développement de la commune. Voici quelques exemples des domaines dans lesquels les fonds de la taxe foncière peuvent être utilisés : 

• Services publics locaux 
• Éducation 
• Culture et Loisirs
• Sécurité et ordre public 
• Développement économique

Ces exemples ne sont pas exhaustifs, et les priorités de financement peuvent varier d'une commune à l'autre en fonction des besoins et des décisions prises par les autorités locales.

Syndicat : La collectivité syndicale, également connue sous le nom de syndicat de copropriété, est une structure qui gère les parties communes d'un immeuble en copropriété. Elle est financée par les copropriétaires qui paient des charges de copropriété pour couvrir les dépenses courantes liées à l'entretien, à la réparation et à la gestion de l'immeuble. Les charges de copropriété peuvent inclure des frais liés à l'assurance de l'immeuble, l'entretien des espaces verts, l'électricité des parties communes, etc.

Interco : L'intercommunalité, en tant que regroupement de communes, peut avoir un rôle dans la répartition des recettes fiscales entre les communes membres. Cela se fait généralement par le biais de la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui regroupe la taxe professionnelle et la cotisation foncière des entreprises (CFE). L'intercommunalité perçoit ces impôts et les reverse ensuite aux communes en fonction de critères définis, tels que le nombre d'habitants ou la valeur ajoutée des entreprises sur le territoire.

Département : Le département utilise les fonds provenant de la taxe foncière, ainsi que d'autres sources de financement telles que les dotations de l'État, pour financer ses différentes missions et compétences. Ces missions comprennent généralement l'action sociale, les collèges, les infrastructures routières, la culture, le sport, etc.

TSE : La TSE destinée à financer des équipements publics, tels que les infrastructures routières, les réseaux d'eau, les équipements sportifs, etc. Ainsi, les fonds issus de la TSE sont utilisés pour financer les investissements publics locaux et améliorer les équipements et les services offerts aux habitants de la collectivité concernée.

TEOM : Les fonds collectés via la TEOM sont utilisés pour couvrir les coûts liés à la gestion des déchets, tels que la collecte, le transport, le tri et le traitement des ordures ménagères. Ils permettent également de financer les investissements nécessaires pour moderniser les infrastructures de gestion des déchets.

GEMAPI : La GEMAPI est une compétence attribuée aux intercommunalités en France, qui ont pour mission de mettre en œuvre des actions de prévention des inondations, de gestion des cours d'eau, des milieux aquatiques et des zones humides.