Variation des cotisations (N/N-1) par avis
À quoi sert l'édition ? Comment l'utiliser ? Quelles données sont utilisées ?
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SOMMAIRE

👉 A quoi sert l'édition ?
L'édition présente tous les avis de la campagne N-1 et de la campagne en cours avec les cotisations associées.
En plus de ça, elle présente les correspondances entre les avis des deux années.
Cette présentation est donc utile pour vérifier si tous les avis de la campagne sont bien déposés dans WIM.
Rappel : Les avis sont disponibles à partir de fin août sur votre espace impots.gouv. La multiplication des dossiers sur la plateforme des impôts peut être un frein à la récupération de l'exhaustivité des avis
👉 Quels sont les pré-requis pour utiliser l'édition ?
Pour utiliser l'édition, les avis N et N-1 doivent être importés.
👉 Quelles sont les données utilisées ?
En exploitant les données des avis, WIM réalise un rapprochement entre les avis N et N-1.
C'est le code affiché en première colonne du tableau qui aide à réaliser ce lien. Il est composé des éléments suivants :
- Code trésorerie : Référence de la trésorerie dans le département. Permet d’identifier l'émetteur de l’avis
- Code propriétaire : Référence cadastrale permettant d’identifier le propriétaire au niveau de la commune. Code formé de 1 à 5 Chiffres
- Code IFP : Référence d'intégration fiscale progressive ; utilisée dans le cadre d'une fusion de communes récente lorsque deux taux commune différents peuvent exister
Important : Le code trésorerie et le code propriétaire sont susceptibles de changer d'une année sur l'autre s'il y des fusions de trésorerie ou une modification de votre code propriétaire. Dans ce cas, le rattachement des avis ne peut pas se faire.
👉 Comment utiliser/améliorer l'édition ?
Si vous identifiez qu'un avis existait en 2021 et qu'il n'a pas de correspondance en 2022, filtrez sur la commune et tentez de voir s'il n'y a pas un avis de 2022 avec un montant similaire en plus.
Cette édition peut être utilisée en parallèle de l'édition Variation des cotisations (N/N-1) par commune. En effet, si vous identifiez une évolution des cotisations négatives entre deux années, cela peut être révélateur d'un avis manquant.
Si vous identifiez un avis manquant dans Wim, importez-le !
Si vous ne l'avez pas sur impots.gouv, vérifiez qu'il n'est pas non plus disponible pour paiement.
Si c'est bien le cas, envoyez un message via la messagerie sécurisée d'impots.gouv en indiquant qu'il manque cet avis en précisant la commune et le numéro de propriétaire de l'avis N-1. Il est important de préciser que l'avis n'est pas présent non plus pour paiement.
Profitez-en directement pour demander la remise gracieuse pour éviter les pénalités de retard de paiement de 10%